Préjudice moral. Game Of Thrones : des sanctions pour le spoil ?
Il n’est plus rare de voir des personnes spoiler des séries ou des films volontairement sur les réseaux sociaux ou dans la rue. Ces spoils peuvent fortement agacer et nous gâcher le plaisir de profiter pleinement de notre divertissement. Mais la justice peut elle...
Droit public. L’Etat peut-il être condamné par la justice pour mensonge ?
L'Etat français a déjà menti concernant plusieurs affaires afin de protéger son intérêt et l’intérêt de son peuple. Cependant, son manque de transparence est de plus en plus critiqué. Bien que plusieurs mensonges aient été sources de scandales, l'Etat peut-il est...
Droit pénal. Université Rennes 2: un élève condamné pour diffamation
Un élève de l'université Rennes 2 à été condamné pour avoir diffusé des tracts accusant un professeur de mauvaises méthodes d'enseignement et d'harcèlement moral. Diffamation envers un professeur Le 12 septembre 2017, un tract circule dans l’université de Rennes 2. Le...
Droit pénal. La diffusion du documentaire sur les religieuses abusées interdite par la justice allemande.
À la suite de la plainte d’un prêtre allemand, un tribunal de Hambourg a contraint Arte à retirer de sa plate-forme de vidéos à la demande le documentaire « Religieuses abusées, l’autre scandale de l’Église ». LES FAITS Arte a diffusé une enquête...
Code de la route. Que risque-t-on en cas d’état d’ivresse en vélo?
Il est tentant de prendre le vélo après une soirée arrosée en jugeant être moins dangereux qu'en voiture et en pensant être dans la légalité. Mais pédaler en état d'ivresse est t'il vraiment autorisé ? La réponse est non ! En effet, beaucoup de cyclistes pensent, à...
Droit du sport. Neymar et son altercation avec un supporter rennais.
Coupable d’un coup porté à un spectateur après la défaite du PSG en finale de la Coupe de France, Neymar ne devrait pas échapper à une nouvelle suspension. UNE DEFAITE Tout d'abord, la défaite du PSG en finale de la Coupe de France face au Stade Rennais (2-2 6 t.a.b....
Droit pénal. Peut-on tuer quelqu’un qui est déjà mort ?
Imaginons qu'un homme prévoit d'acheter un billet de train à côté d'un autre homme afin de le tuer. Alors que le "tueur" pensait sa future victime endormi, il la tue. En réalité, cette personne était déjà décédée quelques minutes plus tôt d'un arrêt cardiaque. L'homme...
Droit pénal. Jean-Claude Romand va sortir de prison après 26 ans.
Le faux médecin Jean-Claude Romand va pouvoir sortir de prison. Il avait été condamné à perpétuité en 1996 après avoir tué sa femme, ses deux enfants et ses parents. RETOUR EN ARRIÈRE L’homme aujourd’hui âgé de 64 ans avait menti à son entourage en disant...
Droit pénal. Brésil : La justice allège la peine de l’ex-président Lula.
Les juges du Tribunal supérieur de justice du Brésil (STJ) ont accordé mardi à l’ex-président Lula un allègement significatif de sa peine de prison pour corruption, qui laisse entrevoir un aménagement de sa peine. LES FAITS En 2016, Luiz Inacio Lula da Silvatait est...
Droit pénal. Un gilet jaune jugé pour un tag violent.
Un "gilet jaune" de 52 ans avait posé une affiche à l’arrière de son fourgon, en Tarn-et-Garonne, une affiche "flic suicidé, à moitié pardonné, les autres nous mutilent". CONDAMNATION L’homme est jugé le 12 juillet à Montauban pour « outrage ». La gendarmerie avait...
