Responsabilité pénale. Accident mortel de trottinette : quelles mesures ?
Abondantes dans les grandes villes, les trottinettes électriques sont encore peu régulées. Le 10 juin, une seconde personne est morte à cause de cet engin. LES FAITS Dans la nuit du 10 juin, un homme de 25 ans est mort. Il circulait en trottinette dans le XVIII ème...
Loi. Hong Kong : projet de loi d’extradition
Le gouvernement pro-Pékin a refusé lundi d’enterrer un projet de loi controversé qui permettra les extraditions vers la Chine. En dépit d’une manifestation monstre contre ce texte la veille dans l’ex-colonie britannique. C'EST QUOI CE PROJET DE LOI ? Ce projet permet...
Droit pénal. Un chauffard fauche 2 enfants à Lorient et prend la fuite
Dimanche 9 juin, deux enfants ont été fauchés par un chauffard à Lorient. L'un d'entre eux est décédé alors que l'autre est dans un état critique. Le chauffeur prend la fuite afin d'éviter un contrôle de police Les proches de Kilian l'implorent de se rendre. Le jeune...
Loi. Loi d’orientation des mobilités.
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été discuté pour la première fois par les députés en séance publique le 3 juin. Il avait déjà été voté par les sénateurs. Mais que dis cette loi ? 3 OBJECTIFS Tout d'abord, le projet de loi d'orientation des mobilités...
Droit du sport. Roland Garros : Anna Tatishvilli écope d’une amende pour manque de combativité
Anna Tatishvili a eu une très mauvaise surprise dimanche. Effectivement, la joueuse de 29 ans a écopé d'une amende de 46 000 euros. C'est la Fédération internationale de tennis (ITF) qui en a décidé. La joueuse participait au tournois grâce à son classement...
Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine
La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme. La proposition de loi sera devant les députés début juillet. PROPOSITION LOI AVIA Pour commencer, la proposition de loi Avia entend contraindre les plateformes, dépassant un seuil de connexions mensuelles,...
Droit des sociétés. Le constructeur Fiat Chrysler a retiré sa proposition de fusion avec Renault
Le constructeur Fiat Chrysler a retiré sa proposition de fusion avec Renault dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juin. Faute d'obtenir un engagement rapide du groupe français et freiné par l'Etat actionnaire. Dans un communiqué, l'entreprise italo-américaine a...
Loi. Conflits de voisinage : la médiation obligatoire
La médiation est désormais obligatoire pour les petits litiges entre propriétaire, voisin, locataire. Cette obligation rentre en vigueur à partir de la loi du 23 mars 2019. DIFFÉREND Si il vous arrive d'avoir un différend avec votre voisin, votre propriétaire ou même...
Droit environnemental. Gaspillage : la destruction des produits non alimentaires invendus va être interdite
La destruction des invendus non alimentaires (vêtements, électroménager, produits d'hygiène ou de beauté etc.) va être interdite d'ici deux à quatre ans en France. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi cette mesure. Il l'a qualifiée de "première...
Droit pénal. Neymar accusé de viol : les avocats de l’accusatrice rompent avec elle
Neymar est accusé d'agression sexuelle par une jeune Brésilienne, mais les déclarations de la jeune femme, qui accuse de viol la star du PSG, contiendraient des contradictions. LES FAITS Une jeune Brésilienne a accusé Neymar de l'avoir agressée sexuellement dans un...
