Lorsque vous voyagez en avion, il peut arriver que votre vol soit retardé ou même annulé. Cependant, en tant que passager aérien, vous avez des droits qui vous protègent. Dans cet article, nous allons passer en revue ces droits et les mesures que vous pouvez prendre pour faire valoir vos droits en cas de situation difficile.
VOL RETARDÉ OU ANNULÉ : QUELLE RÉGLEMENTATION ?
Le Règlement européen n° 261/2004 établit les droits des passagers aériens en cas de problèmes concernant leur vol. Selon ce règlement, les passagers ont droit à une compensation financière, une assistance et un remboursement ou un réacheminement si leur vol est retardé ou annulé.
INCIDENT SUR UN VOL : QUELLES COMPENSATIONS ?
Compensation financière :
Les passagers peuvent prétendre à une compensation financière. Cela dépend du temps de retard et de la distance de votre vol. Voici les montants de la compensation :
- 250€ pour les vols de moins de 1 500 km et avec un retard de plus de 3 heures.
- 400€ pour les vols entre 1 500 km et 3 500 km, ainsi que pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km, avec un retard de plus de 3 heures.
- 600€ pour les vols de plus de 3 500 km et avec un retard de plus de 4 heures.
Cependant, il y a certaines circonstances exceptionnelles qui peuvent dispenser la compagnie aérienne de payer une compensation. Cela peut concerner une grève du personnel de la compagnie aérienne ou des conditions météorologiques extrêmes.
Assistance :
Aussi, la compagnie aérienne doit vous offrir une assistance. Cela peut inclure des repas et des boissons, des communications, un hébergement et des transports entre l’aéroport et l’hôtel.
Remboursement ou réacheminement :
Si votre vol est annulé, vous pouvez demander un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers votre destination finale. Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous pouvez également demander un remboursement intégral du billet si vous décidez de ne pas voyager.
Néanmoins, il est peu probable que la compagnie aérienne propose un surclassement en guise de compensation pour un vol retardé. Cela ne répond pas aux obligations légales et réglementaires en matière de droits des passagers aériens.
Découvrez nos articles pour enrichir votre culture juridique !
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE ?
Conservez tous les documents pertinents, comme vos billets d’avion, vos reçus, vos e-mails avec la compagnie aérienne, etc.
Contactez la compagnie aérienne pour demander une compensation. Vous pouvez le faire en personne à l’aéroport ou en ligne via le site web de la compagnie aérienne. Assurez-vous de fournir tous les documents pertinents et de décrire les problèmes que vous avez rencontrés en détail.
Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser, contactez une organisation de protection des consommateurs, un médiateur ou un avocat spécialisé dans le droit de l’aviation pour vous aider à faire valoir vos droits. En France par exemple, certains transporteurs adhèrent à la Médiation tourisme et voyage.
QUELQUES CAS PRATIQUES
Vol retardé :
Vous devez prendre un vol de Paris à New York. Cependant, le vol est retardé de plus de 3 heures en raison d’un problème technique sur l’avion. Vous avez droit à une compensation financière de 600 euros, ainsi qu’à une assistance de la compagnie aérienne.
Vol annulé :
Vous avez réservé un vol de Londres à Barcelone. Malheureusement, la compagnie aérienne annule votre vol à la dernière minute en raison d’un manque de personnel. Vous pouvez demander un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers Barcelone. Si vous choisissez un réacheminement, la compagnie aérienne doit vous fournir un vol alternatif dès que possible ou à une date ultérieure. Si le réacheminement s’effectue avec un retard de plus de 3 heures, vous pouvez également demander une compensation financière.
En tant que passager aérien, vous avez donc des droits qui vous protègent en cas de retard ou d’annulation de votre vol. Si vous êtes confronté à cette situation, n’hésitez pas à contacter la compagnie aérienne pour faire valoir vos droits. Si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter l’autorité de régulation de l’aviation civile de votre pays ou une association de consommateurs pour obtenir de l’aide.