Loi et libertés individuelles. IVG : une loi répressive adoptée en Alabama
L'Alabama a promulgué mercredi une loi interdisant l'avortement. Même en cas d'inceste ou de viol. Ce qui en fait le texte le plus répressif jamais voté aux États-Unis sur l'IVG. Ses promoteurs espèrent amener la Cour suprême à revenir sur ce droit constitutionnel...
Loi et libertés individuelles. Terrorisme : Facebook durcit ses règles
Facebook annonce aujourd’hui la mise en place de nouvelles restrictions concernant son service qui permet de faire des vidéos en direct. Elles font suite à l’attaque de Christchurch en Nouvelle-Zélande au mois de mars. Un un terroriste avait filmé en direct sur...
Loi et éducation. Ce qu’il faut retenir sur le projet de loi de « l’école de la confiance »
Débuté le 11 février dernier, l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance » se poursuit. Après une semaine de vifs débats, le premier grand texte de loi sur l’école du quinquennat Macron a été défendu par le ministre de l’Éducation nationale...
Procédure. La blague de Balkany qui ne passe pas – VIDÉO
Après la première audience de son procès le 13 mai, Patrick Balkany a repris Eric Dupont-Moretti, qui a l'a vieilli d'un an lors d'une déclaration face aux journalistes. Une remarque que son célèbre avocat n'a visiblement pas appréciée... RENVOI DE L'AFFAIRE ? Ce...
Droit pénal. Procès Balkany : les époux risquent 10 ans de prison
Après cinq ans d'instruction, Patrick et Isabelle Balkany comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés, notamment, d'avoir dissimulé plus de 13 millions d'euros à l'administration fiscale. LES FAITS Avant tout,...
Droit fiscal. Pourquoi les GAFA ne paient-ils pas beaucoup d’impôts en Europe ?
Les critiques ne cessent de pleuvoir contre les géants américains d'Internet et le peu d'impôts qu'ils paient en Europe. Bruno Le Maire a martelé, ces derniers temps, que même si l'Europe ne parvenait pas à mettre en place une action commune, la France instaurerait...
Droit des sociétés. Coca-Cola aurait dépensé des millions pour influencer la science
Le célèbre producteur de boissons est accusé d'avoir versé huit millions d'euros en France depuis 2010 pour avoir une influence sur des études scientifiques sur la santé. Dans le but de détourner l'attention sur le danger de leur boissons, Coca-Cola à dépensé des...
Droit pénal. Le chirurgien de l’horreur : 80 personnes s’estiment victimes du praticien
Un chirurgien du dos grenoblois est mis en cause par des dizaines d’ex-patients pour des "accidents médicaux". A ce jour, ils seraient 80 à s'être fait connaître. FAITS Un chirurgien grenoblois spécialisé dans les opérations du dos est accusé par plusieurs de ses...
Droit Français. 10 lois absurdes toujours en vigueur
Bien que "nul n'est censé ignorer la loi", il en existent certaines assez surprenantes et encore en vigueur. Une cinquantaine de lois françaises adoptées entre 1819 et 1940 vont être abrogées. En France comme à l’étranger, il existe en effet quantité de « fossiles...
Droit environnemental. Etat d’urgence climatique en France ?
Après une concertation avec des experts de l’ONU sur la question de la biodiversité, le chef de l’État a annoncé une série de mesures en faveur de la cause écologique. URGENCE CLIMATIQUE AU ROYAUME-UNI Après une mobilisation du mouvement Extinction Rebellion, le...
