D’un côté, il y a la liberté d’expression, de l’autre, les limites à cette dernière. Chaque jour, des centaines d’insultes ou menaces sont postées sur les réseaux sociaux. Mais que risquent ces personnes ? Peut-on tout publier et tout dire sur internet? Ce sont les questions que nous nous posons aujourd’hui.
La liberté d’expression et les réseaux sociaux
Tout d’abord il faut savoir que la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens. Cet article dispose que : « tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ».
Ensuite, la liberté d’expression est définie comme « le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit « .
Mais est-ce que cet article s’applique aussi sur internet ?
La réponse est la suivante : Internet est un lieu public et la loi est appliquée de la même manière. Toutefois, la liberté d’expression a ses limites.
Par exemple, la création d’un blog ou d’un site internet vous rend immédiatement civilement et pénalement responsable du contenu qui s’y trouve. Ainsi, si une personne tient des propos diffamatoires ou encore racistes vous en assumerez l’entière responsabilité. Et cela même en cas de poursuites devant les tribunaux.
La loi à retenir ici est celle sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Elle précise que toutes les publications sur Internet sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Elle punit notamment la diffamation ou l’injure.
Les sanctions possibles
Premièrement, il faut savoir que les sanctions varient en fonction de l’atteinte qui a été portée sur les réseaux.
En effet, porter atteinte à l’honneur d’une personne et à sa réputation c’est de la diffamation. Aussi, cela pourrait vous valoir une amende de 12 000 euros si la diffamation est publique (site public). Au contraire, on compte 38 euros si la plateforme est accessible à un nombre limité de personnes.
Mais, ce que l’on retrouve le plus souvent sur les réseaux sociaux ce sont les insultes. Pour qu’une injure soit caractérisée, il faut qu’elle soit discriminatoire. Donc commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance (…) à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Mais aussi en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.
Si l’injure est publique (sur Facebook par exemple), c’est un délit et peut être punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende. Si elle est privée, la personne risque une amende de 12 000 euros.
Enfin, selon l’avocate Lina Williatte la menace de commettre un crime ou un délit est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Découvre nos articles pour enrichir ta culture juridique :
http://institut-ulpien.com/conseils-pour-reussir-la-licence-de-droit/
Peut-on tout publier sur internet ?
Toutefois, la réalité est différente. La plupart du temps les injures ou diffamation ne sont pas punies par la loi. Par ailleurs, certaines personnes ne se sentent pas légitimes à porter plainte lorsqu’elles sont harcelées sur les réseaux sociaux et reçoivent des insultes toute la journée.
Pour refléter tout cela, nous avons bien évidemment l’affaire Mila dans laquelle la jeune femme avait reçu une vague de haine. Ainsi, elle parle de plus de 200 messages d’insultes par minute sur son compte instagram.
Aujourd’hui, ce sont les professionnels qui testent le pass sanitaire depuis une quinzaine de jours qui sont harcelés sur les réseaux sociaux. Ils expliquent : « Nous recevons environ 400 messages d’insultes chaque jour ».
N’oubliez donc pas de réfléchir avant de poster quelque chose sur les réseaux ou même de répondre à un commentaire. Rien ne disparaît vraiment sur le web.
Si toi aussi tu veux être capable de rédiger des articles en lien avec le droit et réussir ta licence n’hésite pas à contacter l’Institut Ulpien. De plus, nous t’accompagnons et te proposons un suivi complet et personnalisé pour te permettre de valider ta licence de droit haut la main. Tu seras suivi par des professeurs qualifiés et tu auras l’occasion de parler à de nombreux professionnels du droit !
Si tu es intéressé pour nous rejoindre n’hésite pas découvrir nos offres juste ici ⬇️
http://institut-ulpien.com/nos-offres/