En France, le dimanche est considéré comme un jour particulier, un jour de repos et de détente. Cette journée est souvent associée à des activités familiales, religieuses, sportives ou culturelles. Le dimanche est pour ainsi dire sacré pour beaucoup de Français. Et ce en raison de son association avec le jour de repos dans le judaïsme et le christianisme. Ce qui a conduit à la création de lois visant à protéger ce jour de repos dans de nombreux pays, y compris en France.
DIMANCHE : UN JOUR SACRÉ DEPUIS LONGTEMPS
L’origine du repos dominical est liée au Décalogue : Tu sanctifieras le jour du Seigneur. En effet : Dieu bénit le septième jour et le sanctifia car il avait chômé après tout son ouvrage de création. C’est pourquoi, le dimanche est associé à un jour de repos et de complétude. Aussi, la participation à la messe empêche de facto le travail, au moins une partie de la journée. Ainsi, l’article 2 de la loi du 13 juillet 1906 a fixé le repos hebdomadaire au dimanche pour les travailleurs.
L’article L. 3132-3 du Code du travail prévoit les conditions dans lesquelles le travail le dimanche est autorisé, notamment dans certains secteurs tels que la santé, l’hôtellerie, la restauration, les transports, les activités de loisirs, etc. Aussi, la loi Macron de 2015 a modifié les règles régissant le travail le dimanche en France, en étendant les possibilités d’ouverture des commerces dans certaines zones touristiques ou commerciales. Mais la législation concernant le dimanche dépend majoritairement des arrêtés préfectoraux de chaque commune. En effet, dans chaque département, le préfet peut décider de réglementer les activités ce jour-ci, notamment en ce qui concerne l’ouverture des commerces, les activités sportives ou culturelles, ou les travaux bruyants.
Quant au bruit, l‘article R-1336-5 du Code de la santé publique indique qu’« aucun bruit (…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage« , sans pour autant en spécifier l’horaire ou le jour de la semaine. C’est le Conseil national du bruit qui défini les tranches horaires pendant lesquelles les travaux sont possibles. Et concernant le dimanche, des travaux « légers » sont autorisés uniquement entre 10h et 12h. Quant aux travaux « lourds », ils sont interdits le dimanche ou les jours fériés.
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QUELLES RESTRICTIONS EN PLACE LE DIMANCHE ?
En France, il n’y a pas de liste exhaustive des activités interdites le dimanche. Par exemple, dans certaines régions de France, la pratique du sport le dimanche peut être interdite. En effet, elle est parfois considérée comme une perturbation de la paix publique. Et ce en raison du bruit ou des mouvements de foule qu’elle peut engendrer.
Voici quelques exemples de certaines restrictions qui s’appliquent en vertu des arrêtés préfectoraux :
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Les activités commerciales :
En effet, les activités commerciales peuvent être interdites le dimanche, particulièrement dans les zones touristiques ou les centres-villes. Cela concerne les restrictions sur les horaires d’ouverture des magasins, les ventes en ligne ou les livraisons à domicile. En Corse par exemple, les activités commerciales sont interdites le dimanche, sauf pour les magasins d’alimentation et les boulangeries-pâtisseries. Et à Nice, les magasins sont autorisés à ouvrir, mais seulement dans les zones touristiques.
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La circulation des poids lourds :
Dans certaines régions, la circulation des poids lourds est interdite le dimanche. En particulier sur les routes et autoroutes proches des zones résidentielles ou touristiques. Cette interdiction vise à réduire le bruit et les nuisances pour les riverains. Par exemple à Paris, la circulation des poids lourds est interdite le dimanche de 10h à 22h sur certaines routes du centre-ville.
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Les sports motorisés (tels que les courses de voiture, de moto, de quad, de motoneige, etc).
Ces activités sont généralement interdites cette journée là en raison du bruit et des nuisances qu’elles peuvent causer pour les riverains. C’est le cas en Gironde notamment.
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Les sports nautiques (tels que le ski nautique, le jet-ski, la planche à voile, etc).
Dans certaines régions, ces activités sont réglementées ou interdites le dimanche pour des raisons de sécurité ou de protection de l’environnement. Dans les Alpes-Maritimes, les sports nautiques sont réglementés le dimanche en été pour éviter les conflits avec les activités de baignade.
Une proposition de loi avait d’ailleurs récemment été déposée dans le but d’interdire les activités de chasse le dimanche. Mais après près d’une heure et demie de débats, celle-ci a finalement été rejetée.
Cette sacralisation du dimanche peut aussi avoir des effets négatifs, en particulier sur l’économie et le monde du travail. Les restrictions d’ouverture des commerces ce jour-ci peuvent limiter l’activité économique. C’est pourquoi la réglementation en matière de travail et d’activités le dimanche est un enjeu important en France. Les autorités cherchent à concilier la protection du repos dominical avec les besoins économiques et sociaux.
Malgré ces enjeux, le dimanche restera encore longtemps un jour privilégié pour les Français. Jour où l’on peut prendre le temps de se retrouver et de se ressourcer.
