Pénal. Cannibalisme : qu’en dit la France ?
Le cannibalisme, ou anthropophagie, est considéré comme un crime dans de nombreux pays, et donc punis par la loi. Cependant, certains pays ne prévoient pas dans leur texte de loi ces actes, comme c’est le cas de la France.
Pénal. Meurtre sur un individu déjà mort + Video Radio Juristes
S’il est aisément admis que les meurtriers doivent être pénalement punis, la solution peut être moins évidente pour les « meurtriers » de cadavres…
Loi. Fañch obtient son tilde.
En attente d’une décision de la part du tribunal de Quimper depuis le 11 Mai 2017; Fañch et ses parents se sont vu accorder l’utilisation du « ~ » dans son prénom aujourd’hui. En effet, ce dernier avait posé problème à l’officier d’état civil; et avait alors refusé...
Loi. Peut-on uriner dans la rue ?
Ordures sur la voie publique, ventes à la sauvettes, mégots, déjections canines, épanchements d’urine… les amendes pour incivilités ont bondi de 67% au cours du 1er semestre à Paris.
Loi. Peut-on faire la justice soi-même ?
La loi interdit que l’on fasse justice soi-même. Pourquoi ? Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ».
Rennes. L’insalubrité des toilettes de la fac de droit est dénoncée
Agacés, les étudiants élus de la fac de droit de Rennes ont décidés de publier un communiqué sur Twitter pour dénoncer l'insalubrité des locaux; et en particulier celle des sanitaires. Ils appellent alors l’institution à régler ce problème, ainsi que de nombreux...
Loi. Fisc et vie privée : quand l’administration fiscale s’introduit dans vos réseaux sociaux (+ Vidéo Allô le Droit)
L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette...
Pénal. Georges Tron acquitté à l’issu de son procès
Le maire de Draveil et ancien secrétaire d’Etat était accusé par deux ex-employées de leur avoir imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010.
Pénal. Netflix : son pacte avec le diable (+ vidéo Radio Juristes)
En octobre dernier, Netflix a introduit une nouvelle série à son catalogue : Les Nouvelles Aventures de Sabrina . Cette série connaissant un franc succès auprès du public n’a cependant pas plus à une secte satanique. Une statue appartenant à une secte lui coûterait en effet quelques 50 millions d’euros de dédommagement de droit d’auteurs. L’avenir de la série devient donc incertain.
Loi. Prostitution en France, où en est-on ?
La loi prostitution pourrait être censurée au nom de «la liberté d’entreprendre». Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi renforçant la lutte contre la prostitution.