Loi et libertés individuelles. Boire de l’alcool : sommes-nous vraiment libres de boire ?
L’alcool, produit licite dont la production, la distribution et l’usage sont réglementés par des mesures spécifiques. Justifiées par le fait que des problèmes sanitaires et sociaux (accidents de la route, violences domestiques, morbidité liée à l’alcoolisme…) sont...
Loi et libertés individuelles. Un plan contre l’excision va être lancé
Un plan interministériel de lutte contre cette mutilation sexuelle est lancé pour la première fois. Longtemps, le nombre de 53.000 femmes excisées vivant en France a été avancé. Tiré d’un rapport de l'Institut national d'études démographiques daté de 2009, il a...
Loi et libertés individuelles. Des associations accusent Youtube de collecter les données des mineurs
Des associations ont accusé YouTube de collecter les informations personnelles de mineurs sans que les parents ne le sachent. Des investigations en cours Les autorités américaines de régulation tentent de savoir si la plateforme a exposé les enfants à des vidéos...
Droit d’auteur. Google : une faille permet de regarder des films gratuitement
Après la fermeture des plateformes dédiées au téléchargement illégal, les pirates se sont tournés vers les fonctions de stockage et partage de fichiers offerts par Google Drive. L'astuce fonctionne particulièrement avec les films les plus vus, aux plus gros budgets,...
Droit international. Attaque des 2 pétroliers : la tension monte entre les Etats-Unis et l’Iran
Ces dernières semaines, plusieurs pétroliers ont été la cible d'attaques d'origine indéterminée en mer d'Oman, dans le Golfe, une région déjà sous tension du fait de la crise entre les États-Unis et l'Iran. Un passage stratégique considérable Deux pétroliers, un...
Droit pénal. Trois hommes soupçonnés d’animer «la plus importante plateforme du darknet francophone» mis en examen
Un « coup de filet » mené dans la nuit de mercredi à jeudi visait à mettre hors ligne une grande majorité des places de marché illicites du darknet français. Des animateurs de la plateforme Trois hommes suspectés d’en être les animateurs ont été mis en examen...
Loi. Aéroport De Paris : Le référendum d’initiative partagée
C’est une nouvelle première sur le plan institutionnel. Dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13juin, le ministère de l’intérieur a ouvert la plate-forme en ligne. Cette dernière servira à collecter les soutiens au premier processus de référendum d’initiative...
Droit pénal. Procès Balkany : 7 ans de prison ferme requis
Dans son réquisitoire, le parquet national financier a estimé que le maire de Levallois-Perret avait commis "la plus grave des atteintes à la probité publique". RAPPEL Le procès Balkany a jugé les deux époux au cours d'un procès démarrant le 13 mai.En effet,...
Pénal. Marine Le Pen face à la justice
A cause de ses tweets de 2015, comportant des photos d'exactions du groupe djihadiste Daech; Marine Le Pen doit s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Nanterre. LES FAITS En décembre 2015, Marine Le Pen et le député du Gard Gilbert Collard ont été renvoyés...
Droit civil. Un homme condamné à indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagères
Diplômée en économie, cette femme âgée de 70 ans s’est consacrée à l’éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant vingt-sept ans La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-épouse pour les tâches ménagères qu’elle a faites pendant leurs 27...
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