par Philippine Lecomte | Juin 21, 2023 | droit civil, Études de droit
Le 12 mars 1985, la chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation avec renvoi. Il portait sur le principe d’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité du nom patronymique. On le nomme l’arrêt Bordas. LES FAITS DE L’ARRÊT BORDAS...
par Basile Rousseaux | Juin 25, 2021 | droit civil
Vous l’avez décidé ce matin, vous allez couper l’arbre de votre voisin. Vous ne supportez plus les feuilles qui tombent et cette haie qui vous empêche de voir la mer. Et bien sachez que vous n’en avez pas le droit ! Couper l’arbre du voisin...
par Basile Rousseaux | Nov 29, 2019 | droit civil
Un éleveur a donc été condamné par la Cour de cassation à une amende de 8.000 euros. Il était poursuivi par ses voisins qui se plaignaient de l’odeur de ses vaches. C’est une affaire de voisinage qui mine depuis une décennie le petit hameau de...
par Basile Rousseaux | Juin 13, 2019 | droit civil
Diplômée en économie, cette femme âgée de 70 ans s’est consacrée à l’éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant vingt-sept ans La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-épouse pour les tâches ménagères qu’elle a faites pendant leurs 27...
par Basile Rousseaux | Mai 23, 2019 | droit civil
Un 737 MAX exploité par Ethiopian Airlines, s’était écrasé peu après son décollage d’Addis Abeba. L’incident a fait 157 morts. Il a eu lieu moins de six mois après le crash d’un même modèle de la compagnie indonésienne Lion Air. Les poursuites se...
