Le projet de loi d’orientation des mobilités a été discuté pour la première fois par les députés en séance publique le 3 juin. Il avait déjà été voté par les sénateurs. Mais que dis cette loi ?
3 OBJECTIFS
Tout d’abord, le projet de loi d’orientation des mobilités rassemble 140 articles et 3500 amendements. L’assemblée nationale s’est saisie de ce texte depuis le 3 juin. La procédure est jusqu’au 14 juin. L’objectif premier est de faciliter l’accès aux transports. Le second va être d’alléger la facture concernant ce domaine, et le troisième est de verdir le paysage niveau déplacement.
Création d’un forfait vélo et covoiturage
En effet, il s’agit d’une innovation vraiment concrète. Le forfait « mobilités durables » crée la possibilité pour les secteurs privé et public de participer au frais de déplacement domicile-travail en cas d’utilisation du vélo ou covoiturage. Ce forfait atteint les 400 euros. Ce n’est pas obligatoire, au grand regret de certains députés de la majorité. Un bilan sera effectué 18 mois après.
FIN DE LA VOITURE A ESSENCE PROGRAMMÉE
En effet, le texte entérine la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040. Il s’agira d’un changement considérable de marché pour le secteur de l’automobile.
TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
Le texte encourage l’usage des trottinettes avec ces mesures. De plus en plus nombreuses, elles vont être régulées. Beaucoup d’accidents concernant ces engins sont à la une en ce moment.
Petit rappel : L’entrée en vigueur de ces règles entraînera des sanctions pour les contrevenants. Le projet de décret prévoit notamment trois types d’amende.
-35 euros d’amende en cas de non-respect d’une des règles ci-dessus, soit une contravention de 2e classe.
-135 euros d’amende en cas de circulation sur un trottoir, soit une contravention de 4e classe. Cette règle est déjà en vigueur à Paris.
-1500 euros d’amende en cas de circulation à une vitesse supérieure à 25km/h.
TAXATION ET INTERDICTION POUR LE TRANSPORT AÉRIEN
L’avion étant le moyen de transport le plus polluant, il constitut une cible de choix pour les tenants d’une transition écologique plus sociable. La majorité a donc décidé de rediriger une partie des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion aux infrastructures et aux mobilités durables. Une estimation du budget est de 30 millions d’euros en 2019.
PEAGES URBAINS ABANDONNES
Par ailleurs, les péages urbains à l’entrée des grandes villes sont retirés du texte.
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE
Cette loi est votée en « procédure accélérée ». Le Sénat et l’Assemblée l’examinera qu’une seule fois au lieu de 2. Le Sénat a voté en mars une version largement modifiée de la proposition de loi du gouvernement. C’est maintenant au tour de l’Assemblée Nationale de s’en charger.
Autres articles à découvrir :
