La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme. La proposition de loi sera devant les députés début juillet.
PROPOSITION LOI AVIA
Pour commencer, la proposition de loi Avia entend contraindre les plateformes, dépassant un seuil de connexions mensuelles, et ainsi retirer dans les 24 heures les contenus manifestement haineux. Les moteurs doivent être inclus dans le périmètre de la future loi si le conseil d’Etat juge cette démarche légitime. Avec à l’horizon, une obligation de déréférencement.
Sur ces contenus, justement, le Conseil d’État considère que le champ a besoin de « clarté ». Précisément, la proposition déposée à l’Assemblée nationale s’attaque aux contenus incitant à la haine. Mais également concernant des injures à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
EXAMINÉE DEBUT JUILLET
À première vue, L’assemblée nationale va examiner début juillet la proposition de loi contre la cyberhaine. Et cela à l’occasion d’une audition du secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O.
Le 19 juin, elle sera donc examiné avant d’être analysée dans l’hémicycle dans la semaine du 2 juillet. Cette proposition illustre les efforts des pouvoirs publics français pour mieux encadrer le fonctionnement d’internet.
FACEBOOK ET SON EQUIPE
Par ailleurs, au début de l’année, Facebook a engagé une équipe de fonctionnaires français. En effet, pour ainsi étudier la manière dont facebook filtrait certains contenus. La proposition de loi vise à imposer aux réseaux sociaux ainsi que les plateforme de retirer : « dans une délai de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».
« Le gouvernement a la volonté de mettre en place une régulation « systémique » comme le souligne Cédric O. Cela veut dire qui ne rend pas les plateformes responsables de tous les contenus publiés. Mais des mécanismes qu’elles mettent en place pour les réguler.
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