Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine

La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme. La proposition de loi sera devant les députés début juillet. PROPOSITION LOI AVIA Pour commencer, la proposition de loi Avia entend contraindre les plateformes, dépassant un seuil de connexions mensuelles, et ainsi retirer dans les 24 heures les contenus manifestement haineux. Les moteurs doivent … Lire la suite de Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine