La France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer, jeudi 24 octobre, la directive européenne sur le droit voisin. Un droit d’auteur réservé à la presse suite au conflit entre les médias et Google depuis son adoption par le Parlement européen.
Qu’est-ce que le droit voisin ?
Si le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit, les « droits voisins du droit d’auteur » sont accordés à des personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de cette œuvre, mais n’en sont pas les auteurs premiers. Les entreprises de presse sont concernées, car elles accompagnent les journalistes dans la publication des articles de presse, sans en être directement l’auteur.
Celles et ceux qui bénéficient d’un « droit voisin » peuvent toucher des droits patrimoniaux lorsque l’œuvre est utilisée. Elles ont aussi un droit moral sur le respect de l’œuvre. Ce type de droit existe déjà dans la musique pour les artistes interprètes et les producteurs, par exemple.
Un collectif de plus de 900 journalistes et personnalités internationales dénonce, dans une tribune au « Monde », l’attitude du mastodonte américain du numérique. Malgré l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les droits voisins, Google refuse de rémunérer les éditeurs de presse.
Jeudi 24 octobre, ce texte entre en application, la France, premier pays à le transposer dans sa législation nationale. Mais, en le vidant de son sens et de son objet, Google lance un défi juridique à l’Union européenne. Le moteur de recherche prend le risque de se mettre délibérément et cyniquement hors la loi.
Quelles sont les nouvelles règles édictées par Google ?
Afin de se conformer à cette directive, Google présente en septembre ses règles pour les éditeurs de presse en Europe. Ainsi, le moteur de recherche n’affichera plus les « snippets » des contenus (titre, début du texte d’un article, aperçu vidéo) dans les résultats de Google et de Google Actualités. Sauf si les éditeurs l’autorisent à le faire gratuitement.
Si les éditeurs refusent l’utilisation gratuite de ces « snippets », Google continuera de référencer leurs contenus, sous une forme très simple. Mais beaucoup moins attrayante pour l’internaute, à savoir avec un simple titre et un lien.
Le responsable de l’information chez Google, Richard Gingras, explique que son groupe refuse par principe de payer les éditeurs pour leurs contenus. Il fait valoir l’énorme trafic que Google apporte aux sites de presse. Ainsi que les nombreux outils mis gratuitement à disposition des journalistes et son fonds de soutien à l’innovation dans les médias.
Droit voisin : quelle est la réponse de certains médias pour Google ?
La plupart des éditeurs de presse se sentent piégés. D’un côté, ils voient dans ces règles une façon de contourner l’esprit de la loi. De l’autre, ils peuvent difficilement s’y soustraire vu la part très importante que pèse Google dans leurs audiences. Près de 300 des 1 000 principaux sites de presse français ont d’ores et déjà accepté les nouvelles règles. C’est le cas du Monde, du Figaro, des Echos ou encore de BFM.
En parallèle, ces médias qui ont accepté les règles du géant américain ont décidé de porter plainte contre Google. L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe 305 journaux français, annonce que des plaintes vont être déposées la semaine prochaine devant l’Autorité de la concurrence. Pour abus de position dominante, dépendance économique et contournement de la loi.
Autre article à découvrir :