par Basile Rousseaux | Juin 11, 2021 | Pénal
Légitime défense,, chiens, chats et autres animaux : Jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ? Le Tribunal poursuit une Héraultaise de 33 ans pour avoir tué le chien de sa voisine alors qu’il s’attaquait à son chat, elle est relaxée. Ni le...
par Basile Rousseaux | Déc 9, 2019 | Uncategorized
Près de 6.000 agressions sexuelles sont rapportées par des utilisateurs américains ou des conducteurs de son service, en 2017 et 2018. Uber révèle cela dans un rapport sur la sécurité publié jeudi dernier. Le groupe de voitures de transport avec chauffeurs a...
par Basile Rousseaux | Déc 2, 2019 | Loi
Cette intense période de consommation est la cible d’un amendement au projet de loi antigaspillage. Le « Black Friday » pourrait bien être en sursis en France. Avec l’amendement Batho, sont donc considérées comme agressives les pratiques commerciales ayant pour...
par Basile Rousseaux | Nov 29, 2019 | droit civil
Un éleveur a donc été condamné par la Cour de cassation à une amende de 8.000 euros. Il était poursuivi par ses voisins qui se plaignaient de l’odeur de ses vaches. C’est une affaire de voisinage qui mine depuis une décennie le petit hameau de...
par Basile Rousseaux | Nov 28, 2019 | Uncategorized
La sexagénaire, qui souffrait d’importantes douleurs, est morte d’un arrêt cardiaque le 12 septembre dernier. L’ambulance du Samu a mis environ une heure à arriver, malgré les appels répétés de ses proches. Une femme de 62 ans est décédée le 14...
