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Pénal. La moitié des radars français mis hors service par les Gilets Jaunes

Pénal. La moitié des radars français mis hors service par les Gilets Jaunes

par Basile Rousseaux | Déc 11, 2018 | Pénal

La nouvelle mesure de limitation de vitesse à 80 km/h a provoqué la croissance des actes de vandalismes sur les radars fixes. Depuis les dernières semaines, ils n’ont jamais été aussi nombreux sur les routes nationales.   Depuis le premier jour de mobilisation,...
Loi. GILETS JAUNES : a-t-on le droit de bloquer un rond-point ?

Loi. GILETS JAUNES : a-t-on le droit de bloquer un rond-point ?

par Basile Rousseaux | Déc 3, 2018 | Loi et libertés individuelles

Face au coup de génie exprimé par un manifestant « gilet jaune » sur les réseaux sociaux ; nous revenons sur l’éventuelle légalité ou non du procédé de blocage de rond-point exprimée par cet internaute, qui a suscité de nombreux partages. Les Ulpiens décodent ce tuto...
Pénal. Les « Gilets Jaunes » passent devant la procureure

Pénal. Les « Gilets Jaunes » passent devant la procureure

par Basile Rousseaux | Nov 27, 2018 | Pénal

Après des scènes apocalyptiques partout en France, et en particulier aux Champs Elysées, plusieurs Gilets Jaunes ont pu faire la connaissance de la procureure ce lundi. Au programme, comparution immédiate pour 21 personnes devant le tribunal correctionnel de Paris. La...

Le blog de l’Institut

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  • Fiche d’arrêt : L’arrêt Bordas
  • Loi : Peut-on briser la vitre d’une voiture avec un chien abandonné à l’intérieur ?
  • Études de droit : Rattrapages en droit, quelle méthode ?
  • Leyes. Robar una señal de tráfico : ¿cuáles son los riesgos?

Flux Village Justice

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Flux Tendance droit

Flux Chevaliers des grands arrêts

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