A Washington, les démocrates américains brandissent la menace d’une destitution du président Donald Trump pour « entrave à la justice ». Cette procédure serait plus politique que juridique.
POURQUOI ?
Cette semaine, l’administration de Trump a refusé de coopérer avec les démocrates au sujet de la vaste enquête russe. Ces derniers l’ont alors accusé d’être « engagé dans une opération de dissimulation ». De ce fait Trump les a exhorté de son côté à arrêter leurs « investigations bidon ».
De vives tensions à l’encontre du président des Etats-Unis. C’est pourquoi les démocrates cette menace de destitution notamment la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi qui était contre jusqu’à présent.
L’hésitation reste présente étant donné que cette procédure est plus politique que juridique.
QUELLE EST LA PROCEDURE ?
La constitution prévoit que le congrès peut destituer le précident en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Il y a alors 2 étapes.
Tout d’abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président. Cela s’appelle « impeachment ». Par la suite, et seulement en cas de mise en accusation, le Sénat fait le procès du président. Après les débats, les 100 sénateurs votent ainsi sur chaque article. Pour une condamnation, il faut une majorité de deux tiers. Si c’est le cas, le président est destitué.
ET LA JUSTICE DANS TOUT CELA ?
Les décisions de destitutions ne sont en aucun cas contrôlées par le pouvoir judiciaire. En effet, le congrès est le seul juge. Si la justice s’imicie dans la procédure, cela nuirait le fonctionnement de la Maison Blanche. Le ministère l’avait établit dans des mémos en 1973 et en 2000.
Le procureur Robert Mueller, chargé d’enquêter sur les soupçons de collusion entre Moscou et l’équipe de campagne de Trump en 2016 évoque cette immunité dans son rapport final rendu public mi-avril. Par rapport à la série de pressions étranges exercées par Donald Trump, il ne peutêtre en mesure de recommander une inculpation pour « entrave à la justice ». Par ailleurs, il souligne que le Congrès a les moyens de poursuivre le président.
HESITATION GÉNÉRALE
Il s’agit d’une procédure longue et risque ainsi de monopoliser le débat, notammenet avec les sujets de fond de la campagne présidentielle de 2020. La procédure a de fortes chances de tourner en exercice purement partisant, en raison de la majorité républicaine au Sénat.
Il faut savoir qu’aucun président n’a pour l’instant était destitué dans l’histoire américaine. 2 présidents ont en effet été mis en accusation mais sans conséquences. Les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 dans le cadre de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.
Qu’en est-il de la suite ?
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