par Basile Rousseaux | Nov 14, 2018 | Loi et libertés individuelles
Le 17 Octobre 2018, le cannabis s’est vu être légalisé au Canada, deuxième pays au monde à prendre cette décision. Les consommateurs étaient très largement présents en ce jour particulier. Cependant leurs habitudes de consommations ne semblent pas vouloir se...
par Basile Rousseaux | Nov 13, 2018 | Loi et libertés individuelles
C’est certainement la première fois dans l’histoire de la vente aux enchères qu’un tableau se déchiquette automatiquement après être passé sous le marteau. Lors de la vente, le tableau avait été partiellement découpé en fines lamelles par une...
par Basile Rousseaux | Nov 12, 2018 | Loi et libertés individuelles
Musique, cris, disputes, télévision trop forte, fêtes à répétition… les nuisances sonores de votre voisin peuvent vite s’avérer insupportables au quotidien. Lorsque le dialogue ne change rien à la situation, d’autres solutions sont envisageables. Si...
par Basile Rousseaux | Nov 9, 2018 | Loi et libertés individuelles
En creusant un puit dans mon jardin, je tombe sur d’anciennes pièces d’or… Que faire ? Sûrement pas les mettre dans ma poche ! La découverte de trésor, en effet, est strictement encadrée par la loi. Qu’est-ce qu’un « trésor », du point...
par Basile Rousseaux | Nov 8, 2018 | Loi et libertés individuelles
Lorsqu’un accident se produit dans un magasin, vous pouvez en être la victime et pouvez subir un dommage physique ou matériel. Par exemple, vous trébuchez sur un objet abandonné dans une allée et vous vous cassez la jambe ou déchirez votre veste. ...
par Basile Rousseaux | Nov 7, 2018 | Loi et libertés individuelles
L’amélioration du bien-être des animaux et l’évolution de leurs droits est au cœur des préoccupations. La Fondation 30 Millions d’Amis gagne l’un des récents combats aboutissant à la reconnaissance du caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil. Où en...