En creusant un puit dans mon jardin, je tombe sur d’anciennes pièces d’or… Que faire ? Sûrement pas les mettre dans ma poche ! La découverte de trésor, en effet, est strictement encadrée par la loi.
Qu’est-ce qu’un « trésor », du point de vue de la loi ? Si ce mot évoque généralement un coffre en bois regorgeant d’or, sa définition légale est un peu plus large que cela… Selon la loi française, il s’agit de « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » (article 716 du Code civil).
Cependant, aux yeux de l’Etat, tous les trésors n’ont pas la même valeur. Si je déterre par exemple un vieux téléviseur de mon jardin, dont personne ne revendique la propriété, je n’ai pas besoin d’en informer les autorités. Il en va différemment pour les trésors suivants :
- Les monuments, ruines et restes d’habitations ou de sépultures,
- Les vestiges de canalisation antique (d’une ville romaine, par exemple),
- Les mosaïques
- De manière générale, tout bien qui pourrait faire l’objet d’analyses archéologiques, historiques, préhistoriques, artistiques ou numismatiques (l’étude des monnaies et des médailles).
Si je trouve un trésor de ce type, je ne dois pas garder cette découverte pour moi. D’après l’article 716 du Code civil, si vous trouvez un bien de valeur sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous êtes considéré comme « l’inventeur » de ce trésor. A ce titre, vous avez droit à la moitié de la manne. L’autre moitié allant au propriétaire du terrain même s’il n’a pas donné le moindre coup de pelle pour le déterrer.
L’Etat peut racheter votre découverte
Néanmoins, même si cette heureuse découverte a été faite sur votre terrain, vous avez l’obligation de la déclarer au plus vite auprès de votre mairie. Elle en informera le Service régional de l’archéologie. Si ce trésor présente un intérêt culturel, historique ou scientifique, l’Etat peut en effet choisir d’en disposer pour une durée maximale de cinq ans. Il peut ensuite vous le restituer, à moins qu’il ne décide de vous le racheter.
La même logique s’applique si vous trouvez un trésor dans un lieu public. Moitié pour vous, moitié pour le propriétaire (Etat, municipalité… ). A condition, là encore, que cette découverte soit fortuite.
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