par Basile Rousseaux | Août 26, 2021 | Loi et libertés individuelles, Pénal
D’un côté, il y a la liberté d’expression, de l’autre, les limites à cette dernière. Chaque jour, des centaines d’insultes ou menaces sont postées sur les réseaux sociaux. Mais que risquent ces personnes ? Peut-on tout publier et tout dire sur...
par Basile Rousseaux | Juil 6, 2021 | Loi et libertés individuelles
Mesdames, sachez qu’en 2021 en France recevoir une gifle pour avoir allaité son enfant en public, ça existe encore. Pourtant, rien ne vous interdit d’allaiter votre enfant au sein à l’extérieur de chez vous. Allaiter son enfant Tout d’abord,...
par Basile Rousseaux | Juil 5, 2021 | Loi et libertés individuelles
Il fait beau, il fait chaud et vous avez envie de bronzer nu dans votre jardin. Mais est-ce que la loi autorise le nudisme dans l’espace privé? Ou au contraire risquez vous des sanctions pénales ? Vivre nu Tout d’abord, le nudisme est défini par le...
par Basile Rousseaux | Oct 28, 2019 | Loi et libertés individuelles, Uncategorized
Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Gabriel Mpozagara, ancien ministre au Burundi et ex-ambassadeur de l’Unesco, ainsi que son épouse. Pour : « esclavage moderne » , « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement...
par Basile Rousseaux | Oct 22, 2019 | Loi et libertés individuelles
L’alcool, produit licite dont la production, la distribution et l’usage sont réglementés par des mesures spécifiques. Justifiées par le fait que des problèmes sanitaires et sociaux (accidents de la route, violences domestiques, morbidité liée à l’alcoolisme…) sont...
par Basile Rousseaux | Juin 21, 2019 | Loi et libertés individuelles
Un plan interministériel de lutte contre cette mutilation sexuelle est lancé pour la première fois. Longtemps, le nombre de 53.000 femmes excisées vivant en France a été avancé. Tiré d’un rapport de l’Institut national d’études démographiques daté de...
