par Basile Rousseaux | Juin 14, 2019 | Loi
C’est une nouvelle première sur le plan institutionnel. Dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13juin, le ministère de l’intérieur a ouvert la plate-forme en ligne. Cette dernière servira à collecter les soutiens au premier processus de référendum d’initiative...
par Basile Rousseaux | Juin 14, 2019 | Pénal, Uncategorized
Dans son réquisitoire, le parquet national financier a estimé que le maire de Levallois-Perret avait commis « la plus grave des atteintes à la probité publique ». RAPPEL Le procès Balkany a jugé les deux époux au cours d’un procès démarrant le 13...
par Basile Rousseaux | Juin 13, 2019 | Pénal, Uncategorized
A cause de ses tweets de 2015, comportant des photos d’exactions du groupe djihadiste Daech; Marine Le Pen doit s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Nanterre. LES FAITS En décembre 2015, Marine Le Pen et le député du Gard Gilbert Collard ont été...
par Basile Rousseaux | Juin 13, 2019 | droit civil
Diplômée en économie, cette femme âgée de 70 ans s’est consacrée à l’éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant vingt-sept ans La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-épouse pour les tâches ménagères qu’elle a faites pendant leurs 27...
par Basile Rousseaux | Juin 12, 2019 | Responsabilité pénale
Abondantes dans les grandes villes, les trottinettes électriques sont encore peu régulées. Le 10 juin, une seconde personne est morte à cause de cet engin. LES FAITS Dans la nuit du 10 juin, un homme de 25 ans est mort. Il circulait en trottinette dans le XVIII ème...
