D’après un sondage réalisé sur notre compte Twitter, 43% des internautes n’ont jamais utilisé le site Airbnb (sur les 338 personnes ayant répondu). Peur de ne pas connaître suffisamment la loi qui encadre ce type de location ? On ne pense pas que ce soit pour cette raison mais nous avons tout de même mené notre enquête sur le sujet.
Type de logement
Autrement dit : a-t-on le droit de louer sa cabane au fond de son jardin ?
Avant de proposer votre cabane sur le site, il est bon de savoir qu’une pièce d’habitation de moins de 9 mètres carrés ne peut pas être louée en France. Autrement dit, impossible de louer une pièce unique où le lit prend toute la place. Si malgré tout, vous tentez le coup, il faut s’attendre à des recours en justice très rapidement.
Sous-location
Ou : notre chambre d’étudiant peut-elle nous servir pour arrondir nos fins de mois ?
Je suis locataire d’un appartement (de plus de 9 mètres carrés, donc) et je souhaite profiter de cette plateforme communautaire très à la mode nommée Airbnb. Alors que je rentre chez mes parents pour une semaine, je propose de louer le studio sur le site web. C’est pratique, rentable et sécurisé. Mais en ai-je le droit ?
Première étape : relire son bail. S’il n’est noté nulle part que la sous-location est autorisée, il faut passer à la deuxième étape.
Deuxième étape : demander l’autorisation à son propriétaire. Celui-ci a le droit de refuser d’après la loi.
(Ces étapes correspondent à l’article L145-31 du Code du commerce.)
Si c’est deux étapes donnent lieu à une autorisation, alors oui, vous allez pouvoir gagner un peu d’argent grâce à Airbnb. Reste à voir si votre logement est bien situé (pas sûr que vous trouviez des clients dans une zone reculée au mois de novembre). Néanmoins, si le propriétaire refuse mais que vous passez outre, la loi vous punira sévèrement une fois découvert.
Taxe de séjour
Cette taxe peut être récoltée par les communes et ensuite reversée à l’office du tourisme. Obligatoire, elle est dans certains pays demandée directement dans les aéroports et les gares. Elle représente au total près de 450 000 euros en France chaque année.
Mais est-ce la mairie qui vient sonner à la porte pour récupérer cette taxe ? Certainement pas. Depuis quelques années, le site récolte lui-même la taxe dans des grandes villes comme Marseille ou Paris.
Autorisation administrative
Une dernière règle importante à connaître avant de se lancer dans un Airbnb : en raison d’un parc de logement à titre d’habitation principale en baisse, au profit de locations à destination des touristes, certains territoires cherchent des solutions. C’est notamment le cas des départements tels que les Hauts-de-Seine ou la Seine-Saint-Denis. Le changement d’usage des locaux ne peut se faire qu’avec une autorisation préalable, selon l’article L.631-7-1.
Voilà ce qu’on pouvait dire sur l’encadrement juridique qui entoure le concept mis en avant par Airbnb. Des lois et réglementations à connaître donc, pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
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