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Loi et libertés individuelles. L’Etat condamné à verser des indemnités à un ancien prisonnier

Loi et libertés individuelles. L’Etat condamné à verser des indemnités à un ancien prisonnier

par Basile Rousseaux | Déc 6, 2018 | Loi et libertés individuelles

Insalubrité, surpeuplement, espaces sous dimensionnés… Des mots qualifiants les conditions de détentions en Guyane ; où l’Etat a été contraint à verser 5 500 euros à un ancien détenu, pour ses conditions de détention.   Lundi dernier, un Conseil d’Etat a condamné...
Rennes. L’insalubrité des toilettes de la fac de droit est dénoncée

Rennes. L’insalubrité des toilettes de la fac de droit est dénoncée

par Basile Rousseaux | Nov 19, 2018 | Uncategorized

Agacés, les étudiants élus de la fac de droit de Rennes ont décidés de publier un communiqué sur Twitter pour dénoncer l’insalubrité des locaux; et en particulier celle des sanitaires. Ils appellent alors l’institution à régler ce problème, ainsi que de nombreux...

Le blog de l’Institut

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  • Fiche d’arrêt : L’arrêt Bordas
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  • Leyes. Robar una señal de tráfico : ¿cuáles son los riesgos?

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  • Le droit dans la saga Harry Potter : le livre à emporter avec vous à la plage !
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