L’information erronée de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès par les médias. Et l’homme présenté comme suspect a retrouvé sa liberté dès le lendemain. Finalement, il s’agissait d’un retraité français, victime d’une terrible méprise, à la suite d’une dénonciation anonyme.
Les médias peuvent-ils être sanctionnés en publiant de fausses nouvelles ?
Le code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui au moyen d’un procédé quelconque. Il punit le fait de publier, par quelque voie que ce soit, sur une personne sans son consentement. S’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en fait pas expressément fait mention.
Au-delà de ces textes spécifiques, des incriminations générales sont utilisées : l’infraction de diffamation, définie par la loi sur la liberté de la presse (« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »).
Si la falsification porte sur un aspect de la vie privée, la victime peut saisir le juge des référés. Sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil : « chacun a le droit au respect de sa vie privée ».
Affaire Dupont de Ligonnès : « J’ai en effet ouvert une enquête et saisi l’inspection générale de la police nationale (IGPN) mardi 15 octobre »
Le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès, ouvre une enquête pour « violation du secret de l’instruction ». Après la publication dans la presse de nombreux articles affirment l’interpellation de Xavier Dupont de Ligonnès, vendredi 11 octobre, à Glasgow, en Ecosse.
La police des polices est chargée d’identifier les responsables des fuites et donc les sources des journalistes, protégées par la loi qui ont conduit à la diffusion de cette fausse information.
Dans la soirée du 11 octobre, des sources policières françaises ont rapporté à plusieurs médias que la police écossaise avait informé la France de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès.
Affaire Dupont de Ligonnès : Pourquoi les médias se sont-ils enflammés ?
Effectivement, les sources policières françaises affirment que la police écossaise s’est montrée formelle : l’empreinte digitale du passager correspondait à celle qui figurait sur la fiche Interpol rouge. « Ils ont été affirmatifs et nous ont répété que c’était lui », a indiqué au Monde une source policière française. Or, un test ADN, dont les résultats, connus plus tard, a prouvé qu’il s’agissait d’une erreur.
Quand l’AFP, l’agence de presse de référence, publie cette information, de nombreux médias la suivent sur la foi de son expérience et de ses sources. Comme France Bleu, qui s’appuie aussi sur franceinfo et ses spécialistes police-justice. Audrey Goutard, journaliste spécialisée à France Télévisions, retrace elle aussi la mécanique qui a conduit à « une erreur de taille ». « Les plus hautes autorités de la police nous confient à 100% qu’il s’agit de Xavier Dupont de Ligonnès » relate-t-elle, « elles s’appuient sur les propos de leurs homologues écossais ».
Depuis, la police écossaise dément s’être montrée catégorique avec son homologue française, ce soir-là. Elle assure n’avoir « jamais confirmé, ni en public ni en privé » que l’homme interpellé était Xavier Dupont de Ligonnès.
Huit ans et demi après les faits, les enquêteurs ignorent donc aujourd’hui encore si ce dernier est encore vivant. Xavier Dupont de Ligonnès, aujourd’hui âgé de 58 ans, est toujours activement recherché.