La liberté d’expression est un droit humain fondamental. C’est aussi une expression très utilisée ces dernières années à la télévision et dans les médias en général. Peut-on tout dire à la télévision ?
Diverses sources juridiques consacrent la liberté d’expression.
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen inséré dans le préambule de la Constitution de 1958 dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Au niveau européen, la liberté d’expression est également garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».
Deux décisions relatives à l’usage de la liberté d’expression à la télévision
Le 18 juin 2018, le Conseil d’État a rendu deux décisions relatives à l’usage de la liberté d’expression à la télévision. Les deux décisions concernent la société C8 qui diffuse l’émission de Cyril Hanouna, « Touche pas à mon poste ».
Dans le premier arrêt, le Conseil d’État donne raison au CSA (Conseil supérieur de l’Audiovisuel). Par rapport à la sanction prise à l’encontre de la société C8.
Voici le rappel des faits : lors de l’émission de divertissement « Touche pas à mon poste », diffusée en direct le 7 décembre 2016, l’animateur a proposé à une chroniqueuse de fermer les yeux et de deviner quelle partie du corps elle lui touchait. Après quelques séquences, l’animateur a posé la main de la chroniqueuse sur son entrejambe. Le CSA a mis en demeure la société C8 et l’a sanctionnée en interdisant la diffusion « des séquences publicitaires, pendant une durée de deux semaines, au sein de l’émission en cause et pendant les quinze minutes précédant et suivant la diffusion de cette émission ».
Dans le deuxième arrêt, le Conseil d’État donne à nouveau raison au CSA pour avoir sanctionné la même chaîne à une amende de trois millions d’euros. Lors de l’émission, rebaptisée pour l’occasion « TPMP, Baba hot line », diffusée le 18 mai 2017. Cyril Hanouna a eu des conversations téléphoniques avec des auditeurs hommes homosexuels en se faisant passer pour une personne bisexuelle. Ils ont échangé des propos explicites diffusés à l’insu des interlocuteurs de l’animateur.
Ces deux affaires posent une fois de plus la question du rapport entre l’humour et le droit. La Cour de cassation a, une fois de plus, mis en avant les limites au droit à l’humour dans ces deux arrêts.
Procédure de sanction à l’encontre de C8 : amende de 3 millions d’euroshttps://t.co/UunVv7lKOH
— CSA (@csaudiovisuel) July 26, 2017
« Je ne voudrais pas qu’on restreigne le champ de ce qui peut être dit à la télévision »
David Pujadas mardi dernier dans une interview à PureMédias, le journaliste ripostait sur le plateau de son émission « 24H Pujadas ». Cette ex-édiorialiste de l’Incorrect, magazine proche de Marion Maréchal, et débatteuse régulière sur LCI, avait heurté en déclarant que « si on est au smic, faut peut-être pas divorcer », alors qu’elle commentait en direct les images d’une femme interpellant Emmanuel Macron lors de sa visite à Rouen (Seine-Maritime).
Voilà, voilà, je suis désolée, ok ? Je me suis laissée gagner par l’énervement et j’ai été trop dure. ?♀️ https://t.co/81Ryv8VcCB
— Julie Graziani (@grazianijulie) November 5, 2019
Cette émission spéciale mercredi intervient quelques semaines après le rappel à l’ordre du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Le 24 octobre dernier, le gendarme de l’audiovisuel appelait publiquement à la « responsabilité des médias audiovisuels, au regard des tensions qui affectent la société française ». Une interpellation dans la foulée de la diffusion en direct du discours d’Eric Zemmour sur LCI le 28 septembre et des propos tenus par le polémiste dans sa nouvelle émission « Face à l’info » sur CNews. « La liberté d’expression, y compris sous des formes polémiques, tout comme la liberté éditoriale, ne saurait justifier la diffusion de propos susceptibles d’inciter à la haine ou aux discriminations » écrivaient les Sages dans un communiqué.
Intimidations, pétitions, y a-t-il un recul de la liberté d’expression, ou bien est-ce un cliché? Ou est-ce un progrès, parce que les expressions blessantes seraient désormais proscrites? a interrogé David Pujadas lundi soir en direct sur la chaîne du canal 26 pour poser les enjeux de cette soirée.
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