Si vous pensiez qu’en quittant la terre, il était possible de commettre un crime en toute impunité, vous aviez tort !
En avril 2021, Thomas Pesquet, commandant de la Station Spatiale Internationale (ISS) a décollé à bord du Crew 2 Space X. De nombreuses questions entourent cet événement dont celle de cet article : Que se passerait-il si un astronaute commettait un crime au sein de l’ISS?
L’aspect juridique
Premièrement, il faut savoir que dans l’espace les lois ne sont pas les mêmes que sur la Terre. En effet, L’ISS résulte d’une collaboration entre la NASA et les agences spatiales japonaise, russe, canadienne et européenne. Cette dernière est constituée de modules qui ont été construits par les pays partenaires du projet. Ainsi, les sanctions applicables sont différentes selon le module.
L’article 8 des traités et principes des Nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique dispose que : “L’État partie au Traité sur le registre duquel est inscrit un objet lancé dans l’espace extra-atmosphérique conservera sous sa juridiction et son contrôle ledit objet et tout le personnel dudit objet, alors qu’ils se trouvent dans l’espace extra-atmosphérique ou sur un corps céleste”.
Cet article s’applique également dans le cas d’un crime. En effet, si un spationaute français tue un cosmonaute russe dans le module russe, il sera jugé en Russie.
Une peine plus sévère ?
Selon Pierre-Stanley Perono, avocat en droit pénal et droit des affaires : “La peine qu’il risque dans l’espace pourrait potentiellement être plus sévère parce qu’il y a un risque qu’il soit jugé par un État qui n’est pas la France”.
De plus, les Etats-Unis et le Japon ont une loi pénale plus sévère que celle de la France. Cela pourrait signifier qu’un spationaute français tuant l’un de ses collègues dans le module américain risquerait la peine capitale.
Toutefois, il est difficile d’imaginer que dans une telle situation la France laisserait un autre Etat juger son propre ressortissant. Maître Perono affirme que le recours à la diplomatie serait la voie à privilégier dans ce cas de figure.
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Un crime avant d’arriver dans l’ISS ?
Selon l’Accord sur le sauvetage des astronautes de 1968, si le crime était commis dans la fusée en route vers l’ISS alors le coupable serait soumis à la juridiction du pays d’où elle a été lancée.
En 1962 une résolution est adoptée et permet la naissance de deux principes :
- La Charte des Nations-unies s’applique dans l’espace
- L’espace et les corps célestes sont libres d’exploration, soumis au droit international et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation nationale.
Il est vrai que dès les années 70, tous les cas de figure ont été envisagés afin d’éviter une guerre dans l’espace. Ainsi, il est impossible de s’approprier Mars ou la Lune.