Après cinq ans d’instruction, Patrick et Isabelle Balkany comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés, notamment, d’avoir dissimulé plus de 13 millions d’euros à l’administration fiscale.
LES FAITS
Avant tout, Patrick et Isabelle Balkany ont il menti sur leurs revenu et leur patrimoine ? C’est la question au cœur de leur procès qui s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. En effet, entre 2007 et 2014, le maire de Levallois-Perret et sa femme sont soupçonnés d’avoir dissimulé 13 millions d’euros à l’administration fiscale. Des villas sur l’île de Saint-Martin ou même au Maroc seraient notamment pointées du doigt. « Les époux Balkany, dans le souci de ne pas apparaître comme les véritables propriétaires ont progressivement mis en place des montages de plus en plus sophistiqués… » témoigne l’ordonnance de renvoi des juges. Mais comment ce patrimoine a-t-il été financé ? Pendant 5 ans les enquêteurs ont remonté la trace de l‘argent.
Parmi les biens et espèces saisis :
- 1 357000€ issus de la vente de la villa de Saint Martin
- un moulin à Giverny
- une villa à Marrakech
- un bien immobilier dans les Yvelines
- 8000€ en espèces
- 6327 dirhams (580€).
à ce jour, le procès doit durer 6 semaines. Madame Balkany a ingéré des médicaments. C’est la raison pour laquelle une incertitude plane sur la présence d’Isabelle Balkany hospitalisé depuis le 1er mai.
STRATAGÈMES DE SOCIÉTÉS-ECRANS
Pour l’instant, dans leur ordonnance de renvoi, les juges expliquent que deux questions ont guidé leurs investigations : d’une part, quelle est l’étendue du patrimoine des époux Balkany ? Et d’autre part comment ces avoirs ont-ils été financés ? Selon les déclarations, les époux Balkany ont dans un premier temps apporté des dénégations systématiques en assurant qu’ils n’étaient que locataires de leurs propriétés à Saint-Martin et à Marrakech.
Cependant, face aux preuves, ils ont tous les deux progressivement affirmé avoir acquis les deux villas de saint-martin grâce à des héritages non déclarés. Par ailleurs, ils contestent toujours être les propriétaires exclusifs de la villa à Marrakech.
Sauf que le problème est que les juges d’instruction assurent que les époux Balkany ont mis en place des stratagèmes de sociétés-écrans basées au Liechtenstein, au Panama ou encore aux Seychelles. Et tout cela financées par des comptes en Suisse ou à Singapour, destinés à brouiller la piste des réels ayants droit économiques. D’autant que la seule propriété déclarée est sous-évalué.
COMPLICES
Les époux Balkany sont les principaux accusés, mais 6 prévenus seront jugés. Il s’agit de leur fils Alexandre Balkany, Jean-Pierre Aubry (proche collaborateur du maire), l’avocat Arnaud Claude (ex-associé de Nicolas Sarkozy), et Mohammed Al Jaber.
Alexandre Balkany, comparaît pour blanchiment de fraude fiscale. Pour ainsi fournir une couverture à ses parents, il a souscrit « deux baux de locations fictifs ».
Jean-Pierre Aubry est accusé de blanchiment de fraude fiscale, prise illégale d’intérêts mais aussi de complicité de corruption passive.
Arnaud Claude est impliqué dans la complicité de corruption commise par Patrick Balkany. Il a également accompagné Jean-Pierre Aubry en Suisse pour créer 2 sociétés, négocié avec l’agent immobilier pour le riad de Marrakech.
Et enfin, Mohammed Al Jabern, richissime homme d’affaires saoudien et accusé de corruption active envers une personne dépositaire de l’autorité publique, soit Patrick Balkany.
JUGEMENT
Le procès doit durer jusqu’au 20 juin, par conséquent, 4 jours par semaine du lundi au jeudi. Les deux parties civiles seront l’Etat et Anticor une association française luttant contre la corruption en politique et la fraude fiscale.
Le chef d’accusation envers Patrick Balkany est le suivant « blanchiment commis de façon habituelle de fraude fiscale aggravée », mais également « corruption passive, blanchiment de corruption, prise illégale d’intérêts et fausse déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique ». Ainsi le cabinet d’avocat Dupond-Moretti et Vely le défendra. Ce même avocat a défendu Bernerd Tapi auparavant.
De même, Isabelle Balkany est jugé pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée par le caractère habituel de la fraude et fausse déclaration ». D cet fait, l’avocat Pierre-Olivier Sur l’a représentera.
Ainsi, les Balkany risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
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