Après le premier tour des élections régionales et départementales on se pose une question. Les prisonniers ont-ils le droit de voter ou pensez-vous qu’un détenu perd automatiquement ses droits civiques ?
Le droit de vote
Tout d’abord le droit de vote peut-être défini comme une : « Manifestation de volonté, individuelle ou globale, à l’occasion d’une élection ou prise de décision. En principe, le vote est secret, égal, personnel et libre ».
Ainsi, le droit de vote est accordé a un citoyen pour qu’il exprime sa volonté lors d’un scrutin.
Il est donc possible aujourd’hui de voter pour élire ses représentants ou même répondre à une question posée lors d’un référendum.
Ensuite, le droit de vote est en France à la base de la démocratie. Il est établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La perte des droits civiques ?
Les droits civiques sont « les droits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi ».
En France, les droits civiques s’acquièrent à la majorité ou par la naturalisation. Par exemple, le droit de vote, d’élection, d’éligibilité ou le droit de représenter une partie devant la justice sont des droits civiques.
Concernant les détenus, en 1994, une réforme du code pénal, a mis fin à la privation systématique des droits civiques des personnes condamnées. En effet, la décision revient au magistrat qui choisi si la privation des droits est nécessaire ou non.
Ainsi, un prisonnier peut voter dans certains cas. En effet, si le détenu a encore ses droits civiques il pourra voter en se rendant au bureau de vote, par procuration ou par correspondance. Il devra être inscrit sur les listes électorales.
Au contraire, si le détenu a été condamné à la perte de ses droits civiques il perd son droit de vote pendant un certain temps. Ainsi, dans les cas de délit, la privation ne peut excéder cinq ans. De plus, elle peut s’étendre à dix ans en cas de crime.
Enfin, si le détenu n’a pas été définitivement condamné à une interdiction des droits civiques il pourra voter.
http://institut-ulpien.com/loi-voyance-une-amende-pour-avoir-predit-lavenir/
Comment voter ?
Voter lorsque l’on est un détenu reste parfois difficile. Jusqu’en 2019, les détenus pouvaient voter de deux manières :
- par procuration
- grâce à une permission de sortie
Le gouvernement a donc souhaité une évolution du droit des détenus. La loi du 23 mars 2019 dite loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) a permis d’expérimenter une nouvelle modalité de vote : le vote par correspondance.
Cette nouvelle possibilité a été un réel succès puisqu’il a permis d’augmenter à 8 % la participation électorale des personnes détenues.