par Noémie Jutel | Oct 28, 2019 | Loi et libertés individuelles, Uncategorized
Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Gabriel Mpozagara, ancien ministre au Burundi et ex-ambassadeur de l’Unesco, ainsi que son épouse. Pour : « esclavage moderne » , « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement...
par Noémie Jutel | Oct 22, 2019 | Loi et libertés individuelles
L’alcool, produit licite dont la production, la distribution et l’usage sont réglementés par des mesures spécifiques. Justifiées par le fait que des problèmes sanitaires et sociaux (accidents de la route, violences domestiques, morbidité liée à l’alcoolisme…) sont...
par Eliott Nassy | Juin 21, 2019 | Loi et libertés individuelles
Un plan interministériel de lutte contre cette mutilation sexuelle est lancé pour la première fois. Longtemps, le nombre de 53.000 femmes excisées vivant en France a été avancé. Tiré d’un rapport de l’Institut national d’études démographiques daté de...
par Eliott Nassy | Juin 20, 2019 | Loi et libertés individuelles
Des associations ont accusé YouTube de collecter les informations personnelles de mineurs sans que les parents ne le sachent. Des investigations en cours Les autorités américaines de régulation tentent de savoir si la plateforme a exposé les enfants à des vidéos...
par Cyrielle Lassalle | Mai 21, 2019 | Loi et libertés individuelles
Lundi 20 mai, la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise des soins de Vincent Lambert, qui avait été stoppés le matin même. Les avocats des parents doivent vérifier que l’alimentation et l’hydratation ont bien repris ce mardi matin. COUP DE THÉÂTRE La sédation de...
par Cyrielle Lassalle | Mai 20, 2019 | Loi et libertés individuelles
Le débat autour de la décision d’arrêt des soins de M. Vincent Lambert a occulté des questions judiciaires et éthiques. Retour sur une situation complexe, qui fera jurisprudence. LES FAITS Ce vendredi 10 mai 2019, le médecin du CHU du Reims en charge du suivi de M....
