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Droit environnemental. Gaspillage : la destruction des produits non alimentaires invendus va être interdite

Droit environnemental. Gaspillage : la destruction des produits non alimentaires invendus va être interdite

par Eliott Nassy | Juin 5, 2019 | droit environnemental

La destruction des invendus non alimentaires (vêtements, électroménager, produits d’hygiène ou de beauté etc.) va être interdite d’ici deux à quatre ans en France. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi cette mesure. Il l’a qualifiée...
Droit environnemental. La fin des ventes de voitures diesel et essence en 2040

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par Eliott Nassy | Juin 3, 2019 | droit environnemental

Un amendement au projet de Loi Mobilités a été voté par les députés. Il prévoit notamment la fin des ventes d’autos diesel, essence et au gaz naturel en 2040. Le projet de loi va être voté à l’assemblé La loi d’orientation des mobilités (dite LOM)...
Droit environnemental. Etat d’urgence climatique en France ?

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par Cyrielle Lassalle | Mai 9, 2019 | droit environnemental

Après une concertation avec des experts de l’ONU sur la question de la biodiversité, le chef de l’État a annoncé une série de mesures en faveur de la cause écologique. URGENCE CLIMATIQUE AU ROYAUME-UNI Après une mobilisation du mouvement Extinction Rebellion, le...

Le blog de l’Institut

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  • Notaires, grands privilèges et petites combines
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  • Un cimetière juif profané en Alsace
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  • Le Guide de Préparation au #CRFPA – Spécial CRFPA 2021 – Numéro 6 20/11/2020 1anpourlecrfpa
  • Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020 07/11/2020 1anpourlecrfpa
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  • [ACTUALITE] Éric Dupond-Moretti défend sa réforme de la justice devant la Conférence des bâtonniers – 8 février 2021
  • [Libre Propos] Pour une capacité en droit en un an – Alain Pipart – 8 février 2021
  • [LIBRE PROPOS] Vers la généralisation du principe de présence physique ?Valérie-Laure Benabou – Emmanuel Jeuland – 8 février 2021
  • [EDITO] L’affaire du siècle : un petit pas vers le solidarisme climatique ? – Denis Mazeaud – 8 février 2021
  • [EXTRAIT] Prévention du risque en entreprise Une approche pluridisciplinaire de la compliance

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