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Droit environnemental. Gaspillage : la destruction des produits non alimentaires invendus va être interdite

Droit environnemental. Gaspillage : la destruction des produits non alimentaires invendus va être interdite

par Adélie Floch | Juin 5, 2019 | droit environnemental

La destruction des invendus non alimentaires (vêtements, électroménager, produits d’hygiène ou de beauté etc.) va être interdite d’ici deux à quatre ans en France. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi cette mesure. Il l’a qualifiée...
Droit environnemental. La fin des ventes de voitures diesel et essence en 2040

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par Adélie Floch | Juin 3, 2019 | droit environnemental

Un amendement au projet de Loi Mobilités a été voté par les députés. Il prévoit notamment la fin des ventes d’autos diesel, essence et au gaz naturel en 2040. Le projet de loi va être voté à l’assemblé La loi d’orientation des mobilités (dite LOM)...
Droit environnemental. Etat d’urgence climatique en France ?

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par Adélie Floch | Mai 9, 2019 | droit environnemental

Après une concertation avec des experts de l’ONU sur la question de la biodiversité, le chef de l’État a annoncé une série de mesures en faveur de la cause écologique. URGENCE CLIMATIQUE AU ROYAUME-UNI Après une mobilisation du mouvement Extinction Rebellion, le...

Le blog de l’Institut

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  • Etudes de droit : Comment réussir ses partiels de droit ?
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  • Loi : Réseaux sociaux – Peut-on insulter sans risque ?
  • Etudes de droit : Nos conseils pour réussir ta licence de droit

Flux CRFPA 2018

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  • Sujets et Questions subsidiaires #GrandOral2022 16/11/2022 1anpourlecrfpa
  • Tableau des Principales Décisions – Octobre 2022 – #CRFPA2022 01/11/2022 1anpourlecrfpa
  • Résultats des écrits du #CRFPA2022 et comparatif avec 2021 21/10/2022 1anpourlecrfpa
  • Tableau des Principales Décisions – Août – Fin septembre 2022 et Intégralité des Tableaux – #CRFPA2022 11/10/2022 1anpourlecrfpa

Flux Tendance droit

  • [LA SEMAINE DE LA DOCTRINE] Fondation pour le droit continental – La natalité, un enjeu majeur pour l’humanité
  • [ÉDITO] ChatGPT peut-il me remplacer ? – Nicolas Molfessis
  • [LA SEMAINE DU DROIT] Saisie du prix Vendôme – Jérémy Bourgais
  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°3 – 23 JANVIER 2023
  • LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°3 – 23 JANVIER 2023

Flux Chevaliers des grands arrêts

  • Le droit dans la saga Harry Potter : le livre à emporter avec vous à la plage !
  • Elections sénatoriales et réformes institutionnelles
  • Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence
  • La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal
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