par Basile Rousseaux | Déc 6, 2018 | Loi et libertés individuelles
Insalubrité, surpeuplement, espaces sous dimensionnés… Des mots qualifiants les conditions de détentions en Guyane ; où l’Etat a été contraint à verser 5 500 euros à un ancien détenu, pour ses conditions de détention. Lundi dernier, un Conseil d’Etat a condamné...
par Basile Rousseaux | Déc 5, 2018 | Pénal
Lundi soir, l’Assemblée nationale a voté la création d’une nouvelle peine ; « la détention à domicile sous surveillance électronique ». Ceci entre dans le cadre du projet d’une nouvelle graduation des peines. Jusqu’à aujourd’hui, la surveillance de détenu sous...
par Basile Rousseaux | Nov 29, 2018 | Pénal
Un réfugié du Bengladesh avait finalement été acquitté par la cour d’assises de la Manche alors qu’il était jugé pour viol. Depuis le 21 Novembre, de nombreux sites d’extrême-droite ont avancé le fait que cette décision avait été prise en raison de sa...
par Basile Rousseaux | Nov 21, 2018 | Pénal
Le cannibalisme, ou anthropophagie, est considéré comme un crime dans de nombreux pays, et donc punis par la loi. Cependant, certains pays ne prévoient pas dans leur texte de loi ces actes, comme c’est le cas de la France. Le cannibalisme, c’est quoi...
