par Basile Rousseaux | Juin 11, 2019 | Loi
Le gouvernement pro-Pékin a refusé lundi d’enterrer un projet de loi controversé qui permettra les extraditions vers la Chine. En dépit d’une manifestation monstre contre ce texte la veille dans l’ex-colonie britannique. C’EST QUOI CE PROJET DE LOI ? Ce projet...
par Basile Rousseaux | Juin 6, 2019 | Loi
La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme. La proposition de loi sera devant les députés début juillet. PROPOSITION LOI AVIA Pour commencer, la proposition de loi Avia entend contraindre les plateformes, dépassant un seuil de connexions mensuelles,...
par Basile Rousseaux | Juin 5, 2019 | Loi
La médiation est désormais obligatoire pour les petits litiges entre propriétaire, voisin, locataire. Cette obligation rentre en vigueur à partir de la loi du 23 mars 2019. DIFFÉREND Si il vous arrive d’avoir un différend avec votre voisin, votre propriétaire ou...
par Basile Rousseaux | Fév 12, 2019 | Loi et libertés individuelles
D’après un sondage réalisé sur notre compte Twitter, 43% des internautes n’ont jamais utilisé le site Airbnb (sur les 338 personnes ayant répondu). Peur de ne pas connaître suffisamment la loi qui encadre ce type de location ? On ne pense pas que ce soit...
par Basile Rousseaux | Fév 7, 2019 | Histoire
Des lois, il y en a des nouvelles presque chaque semaine. Néanmoins, on prend généralement beaucoup plus de temps à abroger les plus anciennes. Des drôles de lois qui datent Le système judiciaire de Grande-Bretagne est composé de milliers de lois. A...
