justice Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/justice/ Réussir votre droit sur Rennes-Angers-Nantes-Rouen Tue, 16 Apr 2019 12:58:49 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://institut-ulpien.com/wp-content/uploads/2025/04/cropped-TRANSPARENT-BORDEAUX-32x32.png justice Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/justice/ 32 32 Loi. Dispositifs anti-SDF : question sensible https://institut-ulpien.com/loi-dispositifs-anti-sdf-question-sensible/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-dispositifs-anti-sdf-question-sensible Wed, 06 Mar 2019 14:36:01 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1967 Les SDF ne sont pas les bienvenus. C’est ce que sous-entendent les mobiliers urbains qui fleurissent dans les grandes villes. D’apparences anodines, ils sont parfois réfléchis pour faire fuir les sans-abris.   Une cérémonie qui fait de bruit   Il y a quelques jours, des concours un peu particuliers ont eu lieu en France. Lancés […]

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]]> Loi. Fautes d’orthographe : un motif de licenciement ? https://institut-ulpien.com/loi-fautes-dorthographe-un-motif-de-licenciement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-fautes-dorthographe-un-motif-de-licenciement Fri, 22 Feb 2019 11:36:53 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1959 D’après une enquête de l’Insee en 2011, 8% des personnes âgées de 18 à 65 ans ont de grandes difficultés à l’écrit. Si celles-ci peuvent être rapidement handicapantes dans la vie de tous les jours, qu’en est-il au travail ?   Les fautes d’orthographe, mauvaises amies des chercheurs d’emploi   On ne vous apprend rien […]

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]]> Pénal. Le procès de Baupin, sans Baupin. https://institut-ulpien.com/penal-le-proces-de-baupin-sans-baupin/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=penal-le-proces-de-baupin-sans-baupin Wed, 06 Feb 2019 09:52:36 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1891 Le procès lié à l’Affaire Baupin a commencé lundi 6 février. Ancien député écologiste de Paris, Denis Baupin a intenté ce procès pour diffamation à l’encontre de six femmes et deux médias.   Le début de l’affaire Baupin   L’affaire a débuté en 2016. Plusieurs femmes (l’élue écologiste Elen Debost, l’ancienne porte-parole d’EE-LV Sandrine Rousseau, […]

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]]> Société. Travail au gris : un phénomène qui se répand https://institut-ulpien.com/societe-travail-au-gris-un-phenomene-qui-se-repand/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=societe-travail-au-gris-un-phenomene-qui-se-repand Wed, 30 Jan 2019 10:19:21 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1830 Une partie des Français réalise du travail dissimulé (que l’on nomme « travail au noir »). Néanmoins, si cette tendance est à la baisse, c’est le travail au gris qui prend aujourd’hui le relai dans les emplois à domicile : la rémunération des salariés n’est alors qu’en partie déclarée.   Quand le travail au noir devient du […]

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]]> Loi. VTC : la bataille n’est pas terminée https://institut-ulpien.com/loi-vtc-la-bataille-nest-pas-terminee/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-vtc-la-bataille-nest-pas-terminee Fri, 25 Jan 2019 10:32:32 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1804 Depuis leur arrivée en France au début des années 2010, les VTC font régulièrement la une des journaux. C’est de nouveau le cas aujourd’hui avec l’opération escargot à Marseille. Les voitures de transport avec chauffeur, l’exemple d’Uber   Entreprise américaine, Uber développe des applications mobiles de mise en relation des utilisateurs et conducteurs pour des […]

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]]> Loi. Travail : la neige nous en dispense-t-elle ? https://institut-ulpien.com/loi-travail-la-neige-nous-en-dispense-t-elle/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-travail-la-neige-nous-en-dispense-t-elle Tue, 22 Jan 2019 11:30:51 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1788 Chaque année, c’est la même chose : il neige (rarement en Bretagne), les enfants sont contents et les parents (à moins qu’ils ne vivent dans les montagnes) rigolent beaucoup moins. La raison ? Le trajet pour aller au travail.   Entre la maison et le travail, la neige   Ces flocons blancs et légers émerveillent […]

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]]> Loi. Défenseur des droits : quel rôle et quelle place dans la République ? https://institut-ulpien.com/loi-defenseur-des-droits-quel-role-et-quelle-place-dans-la-republique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-defenseur-des-droits-quel-role-et-quelle-place-dans-la-republique Mon, 21 Jan 2019 10:57:53 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1772 Le « Défenseur des droits » existe depuis 2011 en France. Mais qui se cache derrière ce nom héroïque ?   Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?   Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits remplace l’ancien Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité […]

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]]> Consommation. Soldes : jusqu’où peut-on aller ? https://institut-ulpien.com/consommation-soldes-jusquou-peut-on-aller/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=consommation-soldes-jusquou-peut-on-aller Tue, 15 Jan 2019 10:56:52 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1730 Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la société de consommation qui a créé les soldes mais Simon Mannoury, un commerçant du XIXème siècle. Son idée était de liquider ses stocks d’invendus de la saison précédente à bas prix. Ainsi, il pouvait les remplacer par les nouveautés. Presque deux siècles plus tard, que deviennent ces […]

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]]> Loi. Arabie Saoudite : apprendre son divorce par SMS https://institut-ulpien.com/loi-arabie-saoudite-apprendre-son-divorce-par-sms/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-arabie-saoudite-apprendre-son-divorce-par-sms Tue, 08 Jan 2019 10:03:17 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1696 Le divorce concerne en France les deux partis au mariage. On a pu apprendre récemment dans les actualités que cela n’était visiblement pas le cas en Arabie Saoudite.   Le cas du divorce en Arabie Saoudite Le divorce dans ce royaume du Moyen-Orient n’a pour chose commune avec celui en France que le nom. Il […]

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]]> Loi. Vocabulaire juridique : simplifier pour mieux comprendre https://institut-ulpien.com/loi-vocabulaire-juridique-simplifier-pour-mieux-comprendre/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-vocabulaire-juridique-simplifier-pour-mieux-comprendre Thu, 03 Jan 2019 13:51:01 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1646 Le Conseil d'Etat a récemment pris la décision de simplifier le vocabulaire juridique afin de rendre des décisions plus compréhensibles, à la fois pour le corps judiciaire et pour les justiciables.

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