Lundi 4 février, conférence de presse chez Mediapart. Les journalistes dénoncent un acharnement politique à l’encontre du site d’actualité suite à une tentative de perquisition dans les locaux.
Tentative de perquisition
Il est 11h10 lorsque deux magistrats et trois enquêteurs se présentent 8 passage Brulon à Paris hier. Objectif : saisir des enregistrements publiés il y a quatre jours sur le site de Mediapart.
Ces enregistrements concernent un échange téléphonique qui aurait eu lieu entre Alexandre Benalla et Vincent Crase (un collaborateur de l’Elysée) le 26 juillet dernier. Une affaire embarrassante car à cette époque leur contrôle judiciaire leur interdisait de se voir. Bennala y affirme que « [Emmanuel Macron] fait plus que nous soutenir. Il est comme un fou. » alors même que l’ancien chargé de mission de l’Elysée et M. Crase sont mis en cause dans le « premier acte » de l’affaire Benalla (usurpation de la fonction de policier lors d’une manifestation).
Dans le cadre de cette perquisition, la police n’intervient pas sur le fond des faits révélés (violation du contrôle judiciaire) mais pour une enquête préliminaire pour « atteinte à l’intimité de la vie privée », ouverte par le parquet de Paris. Celui-ci souhaite identifier la source de l’enregistrement. Les deux hommes concernés n’auraient eux pour le moment pas porté plainte.
Refus de Mediapart
C’est tout d’abord sur le compte Twitter du site que Mediapart communique. Ces tweets sont alors très rapidement relayés par la communauté d’internautes :
Que dit la loi sur les perquisitions ?
Fabrice Arfi, journaliste coresponsable des enquêtes réalisées par le site, affirme au quotidien LeMonde que Mediapart n’avait encore jamais été visé par une perquisition. Avec Michaël Hajdenberg, également journaliste, ils ont refusé de donner l’accès des locaux aux enquêteurs. En avaient-ils le droit ?
L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse stipule que « le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »
Néanmoins, est-ce un élément qui rend le refus de la perquisition légal ? D’après l’article 76 du Code de procédure pénale « Les perquisitions […] et saisies de pièces à conviction ou de biens […] ne peuvent être effectuées sans l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu. ». Il existe cependant une exception. En effet, les enquêtes concernant des crimes ou délits punis d’une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans n’ont pas besoin de cette autorisation. C’est ici le cas car l’une des accusations liées à l’enquête préliminaire concerne la « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations » (d’après le journal Libération).
Toutefois, l’article stipule également qu’une « décision écrite et motivée » du juge des libertés et de la détention (JLD) est nécessaire pour réaliser cette perquisition. Un document que les enquêteurs ne possédaient pas.
Mediapart avait donc tout à fait le droit de refuser cette perquisition. Elle pourrait néanmoins avoir lieu plus tard avec cette fois-ci, un mandat.
Pourquoi cette manœuvre ?
Edwy Plenel, co-fondateur et président de Mediapart, estime que le site n’a commis aucun délit. Selon lui, ces informations étaient d’intérêt publics. Il expliquait hier soir, dans une conférence de presse : « Dans une affaire qui concerne au plus haut point la présidence de la République, dans une affaire où monsieur Macron n’a cessé de réclamer l’indulgence pour monsieur Benalla et de le protéger, et alors que nous révélons des faits d’intérêt public, le parquet de Paris n’a d’autre urgence que de faire cet acte violent, rarissime, qui a déjà suscité des protestations quand ce fut le cas du Canard Enchaîné et de l’Equipe, de venir perquisitionner un journal ? »
Le secrétaire général de Reporters sans frontières, Christophe Deloire, dénonçait quant à lui « une affaire stupéfiante et inquiétante. ». « On est dans une tentative d’atteinte au secret des sources. Le parquet met en danger le journalisme d’investigation. »
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