par Basile Rousseaux | Nov 18, 2019 | Uncategorized
Les députés ont voté mercredi soir l’article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit l’expérimentation, pendant trois ans, de la surveillance des plates-formes en ligne à des fins de lutte contre la fraude fiscale. La commission des finances de...
par Basile Rousseaux | Oct 31, 2019 | Pénal, Uncategorized
Éric Brion, désigné comme le « premier porc » du mouvement international «#Balancetonporc ». Remporte une victoire judiciaire, le 25 septembre. Le TGI de Paris a condamné son accusatrice publique, Sandra Muller, pour diffamation. #BalanceTonPorc Deux ans après avoir...
par Basile Rousseaux | Oct 28, 2019 | Loi et libertés individuelles, Uncategorized
Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Gabriel Mpozagara, ancien ministre au Burundi et ex-ambassadeur de l’Unesco, ainsi que son épouse. Pour : « esclavage moderne » , « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement...
par Basile Rousseaux | Oct 25, 2019 | Droit d'auteur, Uncategorized
Ce vendredi, le deuxième album posthume de Johnny Hallyday sort, avec 12 succès du chanteur réarrangés et accompagnés par un orchestre symphonique. Mais si l’on en croit les propos du rockeur de son vivant, ni les reprises, ni les arrangements orchestraux,...
par Basile Rousseaux | Oct 24, 2019 | Loi, Uncategorized
L’information erronée de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès par les médias. Et l’homme présenté comme suspect a retrouvé sa liberté dès le lendemain. Finalement, il s’agissait d’un retraité français, victime d’une terrible méprise, à la suite d’une...
par Basile Rousseaux | Juin 14, 2019 | Pénal, Uncategorized
Dans son réquisitoire, le parquet national financier a estimé que le maire de Levallois-Perret avait commis « la plus grave des atteintes à la probité publique ». RAPPEL Le procès Balkany a jugé les deux époux au cours d’un procès démarrant le 13...
