Loi. Hong Kong : projet de loi d’extradition

Loi. Hong Kong : projet de loi d’extradition

Le gouvernement pro-Pékin a refusé lundi d’enterrer un projet de loi controversé qui permettra les extraditions vers la Chine. En dépit d’une manifestation monstre contre ce texte la veille dans l’ex-colonie britannique. C’EST QUOI CE PROJET DE LOI ? Ce projet...
Loi.  Loi d’orientation des mobilités.

Loi. Loi d’orientation des mobilités.

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été discuté pour la première fois par les députés en séance publique le 3 juin. Il avait déjà été voté par les sénateurs. Mais que dis cette loi ? 3 OBJECTIFS Tout d’abord, le projet de loi d’orientation...
Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine

Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine

La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme. La proposition de loi sera devant les députés début juillet. PROPOSITION LOI AVIA Pour commencer, la proposition de loi Avia entend contraindre les plateformes, dépassant un seuil de connexions mensuelles,...
Verified by ExactMetrics