par Basile Rousseaux | Juin 24, 2021 | droit français, Loi
Après le premier tour des élections régionales et départementales on se pose une question. Les prisonniers ont-ils le droit de voter ou pensez-vous qu’un détenu perd automatiquement ses droits civiques ? Le droit de vote Tout d’abord le droit de vote...
par Basile Rousseaux | Juin 22, 2021 | Loi, Réglementation
Rouler les fenêtres ouvertes, la musique à fond, sous un grand soleil c’est ce qu’on appelle la liberté n’est-ce pas ? Mais vous êtes vous déjà demandé ce que la loi autorise en matière de niveau sonore ? Peut-on être sanctionné si l’on conduit...
par Basile Rousseaux | Juin 21, 2021 | Loi
Voler un panneau de signalisation est depuis plusieurs années maintenant l’activité phare des soirées alcoolisées. Mais que risque-t-on lorsque l’on vole, dégrade ou vandalise ces panneaux ? Le vol de panneaux Tout d’abord, le vol de panneaux de...
par Basile Rousseaux | Juin 18, 2021 | Loi
Selon un rapport du Ministère de l’Intérieur, les faits d’agressions (vols, agressions sexuelles, etc..) auraient augmentés fortement après le confinement. Mais alors, peut-on se promener avec un couteau ou une autre arme blanche dans son sac afin de se...
par Basile Rousseaux | Juin 15, 2021 | Loi
L’affaire Duhamel a été classée sans suite le 14 juin 2021 car les faits qui se sont déroulés dans les années 1980, sont prescrits. Pourtant le célèbre politologue avait lui même reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils. L’imprescriptibilité...
par Basile Rousseaux | Juin 14, 2021 | Loi
La voyance représente sur le marché français plus de 3 milliards d’euros par an. Mais être voyant est-ce autorisé en France ? Des sanctions sont-elles prévues par la loi en cas de mauvaises prédictions ? La voyance La voyance est définie comme le « don de...
