Loi et libertés individuelles Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit

Loi : Réseaux sociaux – Peut-on insulter sans risque ?

Basile Rousseaux — Thu, 26 Aug 2021 10:30:04 +0000

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Loi. Allaiter en public : Une gifle pour avoir nourri son bébé

Basile Rousseaux — Tue, 06 Jul 2021 08:51:05 +0000

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Loi. Peut-on bronzer nu dans notre jardin ?

Basile Rousseaux — Mon, 05 Jul 2021 08:37:42 +0000

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Loi et libertés individuelles. Condamnés pour « esclavage moderne »

Basile Rousseaux — Mon, 28 Oct 2019 13:07:51 +0000

Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Gabriel Mpozagara, ancien ministre au Burundi et ex-ambassadeur de l’Unesco, ainsi que son épouse. Pour : « esclavage moderne » , « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité ». «J’ai été réduit en esclavage.» Le 9 septembre dernier, au tribunal de grande […]

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Loi et libertés individuelles. Boire de l’alcool : sommes-nous vraiment libres de boire ?

Basile Rousseaux — Tue, 22 Oct 2019 09:48:10 +0000

L’alcool, produit licite dont la production, la distribution et l’usage sont réglementés par des mesures spécifiques. Justifiées par le fait que des problèmes sanitaires et sociaux (accidents de la route, violences domestiques, morbidité liée à l’alcoolisme…) sont liés à la consommation d’alcool. L’arrêté-loi du 14 Novembre 1939 définit les conditions de répression de l’ivresse. L’alcool […]

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Loi et libertés individuelles. Un plan contre l’excision va être lancé

Basile Rousseaux — Fri, 21 Jun 2019 08:38:06 +0000

Un plan interministériel de lutte contre cette mutilation sexuelle est lancé pour la première fois. Longtemps, le nombre de 53.000 femmes excisées vivant en France a été avancé. Tiré d’un rapport de l’Institut national d’études démographiques daté de 2009, il a été actualisé en 2015 par l’ONU. Désormais, on évalue à 60.000 le nombre de femmes […]

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Loi et libertés individuelles. Des associations accusent Youtube de collecter les données des mineurs

Basile Rousseaux — Thu, 20 Jun 2019 13:37:17 +0000

Des associations ont accusé YouTube de collecter les informations personnelles de mineurs sans que les parents ne le sachent. Des investigations en cours Les autorités américaines de régulation tentent de savoir si la plateforme a exposé les enfants à des vidéos inappropriées et a collecté des données personnelles les concernant. En effet, ces investigations font […]

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Loi et libertés individuelles. Vincent Lambert : reprise des soins.

Basile Rousseaux — Tue, 21 May 2019 11:56:09 +0000

Lundi 20 mai, la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise des soins de Vincent Lambert, qui avait été stoppés le matin même. Les avocats des parents doivent vérifier que l’alimentation et l’hydratation ont bien repris ce mardi matin. COUP DE THÉÂTRE La sédation de Vincent Lambert avait débuté lundi matin. Mais la cour […]

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Loi et libertés individuelles. Vincent Lambert : Enjeux juridiques et éthiques

Basile Rousseaux — Mon, 20 May 2019 13:45:36 +0000

Le débat autour de la décision d’arrêt des soins de M. Vincent Lambert a occulté des questions judiciaires et éthiques. Retour sur une situation complexe, qui fera jurisprudence. LES FAITS Ce vendredi 10 mai 2019, le médecin du CHU du Reims en charge du suivi de M. Vincent Lambert a informé ses proches de sa […]

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Loi et libertés individuelles. Taiwan : mariage gay autorisé.

Basile Rousseaux — Fri, 17 May 2019 13:58:27 +0000

Taïwan devient le premier pays asiatique à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Ce vendredi 17 mai 2019, les députés de la République de Chine ont largement voté une loi permettant aux couples homosexuels de former « des unions permanentes exclusives ». VOTE LARGEMENT VALIDE Les personnes homosexuelles peuvent désormais se dire « oui » […]

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