par Basile Rousseaux | Juin 22, 2021 | Loi, Réglementation
Rouler les fenêtres ouvertes, la musique à fond, sous un grand soleil c’est ce qu’on appelle la liberté n’est-ce pas ? Mais vous êtes vous déjà demandé ce que la loi autorise en matière de niveau sonore ? Peut-on être sanctionné si l’on conduit...
par Basile Rousseaux | Juin 21, 2021 | Loi
Voler un panneau de signalisation est depuis plusieurs années maintenant l’activité phare des soirées alcoolisées. Mais que risque-t-on lorsque l’on vole, dégrade ou vandalise ces panneaux ? Le vol de panneaux Tout d’abord, le vol de panneaux de...
par Basile Rousseaux | Juin 20, 2021 | droit des sociétés
Aujourd’hui on vous parle de droit et d’entrepreneuriat avec pour exemple le très beau projet de Côme Dieudonné et Maëlig Fauchoux : Station PRN. Mais alors, créer une entreprise, tout le monde peut le faire ? Les fondateurs de Station PRN Il y a quelques jours nous...
par Basile Rousseaux | Juin 18, 2021 | Loi
Selon un rapport du Ministère de l’Intérieur, les faits d’agressions (vols, agressions sexuelles, etc..) auraient augmentés fortement après le confinement. Mais alors, peut-on se promener avec un couteau ou une autre arme blanche dans son sac afin de se...
par Basile Rousseaux | Juin 17, 2021 | droit international
La nouvelle a surpris le monde entier. Après 7 années sans exécution, l’Arizona a décidé de réinstaurer les chambres à gaz. Mais cela est-il possible ? Le retour des chambres à gaz Selon le journal The Guardian, L’Arizona s’est procuré les matériaux...
