par Basile Rousseaux | Nov 14, 2018 | Association
La Clinique du droit est ouverte à tous, sans conditions. Ce service est animé par des étudiants mais est destiné à toute personne ayant besoin d’une information juridique. Vous vous posez des questions concernant le droit en général ? Vous êtes un particulier,...
par Basile Rousseaux | Nov 13, 2018 | Pénal
L’obsolescence programmée est utilisée par de nombreux constructeurs d’appareils électroniques. Elle vise à pousser le consommateur à acquérir un nouveau produit, quelques temps après avoir acquis le précédent. Cependant cette action est condamnée par la loi....
par Basile Rousseaux | Nov 13, 2018 | Loi et libertés individuelles
C’est certainement la première fois dans l’histoire de la vente aux enchères qu’un tableau se déchiquette automatiquement après être passé sous le marteau. Lors de la vente, le tableau avait été partiellement découpé en fines lamelles par une...
par Basile Rousseaux | Nov 12, 2018 | Loi et libertés individuelles
Musique, cris, disputes, télévision trop forte, fêtes à répétition… les nuisances sonores de votre voisin peuvent vite s’avérer insupportables au quotidien. Lorsque le dialogue ne change rien à la situation, d’autres solutions sont envisageables. Si...
par Basile Rousseaux | Nov 9, 2018 | Loi et libertés individuelles
En creusant un puit dans mon jardin, je tombe sur d’anciennes pièces d’or… Que faire ? Sûrement pas les mettre dans ma poche ! La découverte de trésor, en effet, est strictement encadrée par la loi. Qu’est-ce qu’un « trésor », du point...
