par Basile Rousseaux | Nov 16, 2018 | Loi et libertés individuelles
L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette...
par Basile Rousseaux | Nov 15, 2018 | Pénal
Le maire de Draveil et ancien secrétaire d’Etat, accusé par deux ex-employées de leur avoir imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010. Le maire de Draveil (Essonne) Georges Tron et Brigitte Gruel, son ancienne adjointe à la...
par Basile Rousseaux | Nov 15, 2018 | Loi et libertés individuelles, Uncategorized
[article mis à jour le 28/11/19] En octobre dernier, Netflix a introduit une nouvelle série à son catalogue : Les Nouvelles Aventures de Sabrina. Cette série connaissant un franc succès auprès du public n’a cependant pas plu à une secte satanique. Une statue...
par Basile Rousseaux | Nov 15, 2018 | Loi et libertés individuelles
Depuis le 6 avril 2016, l’achat d’actes sexuels est pénalisé comme le précise l’Article 611-1 du Code Pénal. Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi renforçant la lutte contre la prostitution. La prostitution n’est pas...
par Basile Rousseaux | Nov 14, 2018 | Loi et libertés individuelles
Le 17 Octobre 2018, le cannabis s’est vu être légalisé au Canada, deuxième pays au monde à prendre cette décision. Les consommateurs étaient très largement présents en ce jour particulier. Cependant leurs habitudes de consommations ne semblent pas vouloir se...
