par Basile Rousseaux | Nov 21, 2018 | Pénal
[article mis à jour le 04/12/18] Le meurtre d’une personne déjà morte. Question qui ne s’était jamais présentée d’une manière précise devant la Cour de cassation. S’il est aisément admis que les meurtriers doivent être pénalement punis, la solution peut être...
par Basile Rousseaux | Nov 20, 2018 | Loi et libertés individuelles
En attente d’une décision de la part du tribunal de Quimper depuis le 11 Mai 2017; Fañch et ses parents se sont vu accorder l’utilisation du « ~ » dans son prénom aujourd’hui. En effet, ce dernier avait posé problème à l’officier d’état civil; et avait alors refusé...
par Basile Rousseaux | Nov 20, 2018 | Loi et libertés individuelles
La loi interdit d’uriner sur la voie publique, même derrière un arbre ! Tout d’abord, c’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e...
par Basile Rousseaux | Nov 19, 2018 | Loi et libertés individuelles
La loi interdit que l’on fasse justice soi-même. Pourquoi ? Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Certaines personnes considèrent parfois qu’il n’y a pas de mal à rendre les coups qu’elles ont reçu. Cela signifie...
par Basile Rousseaux | Nov 19, 2018 | Uncategorized
Agacés, les étudiants élus de la fac de droit de Rennes ont décidés de publier un communiqué sur Twitter pour dénoncer l’insalubrité des locaux; et en particulier celle des sanitaires. Ils appellent alors l’institution à régler ce problème, ainsi que de nombreux...
