par Basile Rousseaux | Juin 3, 2019 | droit environnemental
Un amendement au projet de Loi Mobilités a été voté par les députés. Il prévoit notamment la fin des ventes d’autos diesel, essence et au gaz naturel en 2040. Le projet de loi va être voté à l’assemblé La loi d’orientation des mobilités (dite LOM)...
par Basile Rousseaux | Mai 29, 2019 | Pénal, Uncategorized
Sandra Muller, journaliste avait créé le mot-clé devenu viral #Balancetonporc dans le sillage du scandale Weinstein en 2017. Elle est jugée pour diffamation mercredi 29 mai à Paris. Et est poursuivie par l’homme qu’elle avait accusé sur Twitter. LES FAITS C’était le...
par Basile Rousseaux | Mai 29, 2019 | droit du patrimoine
La France ou la Californie ? Quelles règles de succession doivent être appliquées au cas de l’héritage Hallyday ? C’était tout l’enjeu de cette audience du tribunal de Nanterre. La justice a reconnu Johnny Hallyday comme résident Français Le tribunal de...
par Basile Rousseaux | Mai 27, 2019 | Pénal
Trois ressortissants français ont été condamnés à mort en Irak. Ils ont rejoint le groupe djihadiste État islamique, a-t-on appris dimanche auprès de responsables judiciaires irakiens. LES FAITS Ce dimanche, trois français ont été condamnés à mort pour appartenance au...
par Basile Rousseaux | Mai 27, 2019 | Loi
Alors que la participation aux élections européennes bat des records en France ce dimanche, certains citoyens ont pourtant dû faire face à des difficultés au moment d’aller voter. Certains électeurs radiés des listes électorales De nombreux électeurs ont dû...
