Les réseaux sociaux sont devenus un moyen privilégié de communication et d’expression pour des millions d’utilisateurs dans le monde entier. Cependant, l’anonymat qu’ils offrent peut parfois encourager des comportements nuisibles, tels que les menaces de mort. Celles-ci peuvent avoir des conséquences graves, non seulement pour les victimes, mais aussi pour les auteurs des menaces.
MENACE DE MORT : QUELS SONT LES RISQUES ?
Qu’est-ce qu’une menace de mort sur les réseaux sociaux ?
Une menace de mort sur les réseaux sociaux est une communication qui exprime l’intention de tuer ou de causer des blessures graves à une personne ou à un groupe de personnes. Les menaces peuvent être exprimées sous forme de texte, de photo, de vidéo ou de message vocal.
Quelles sont les conséquences légales des menaces de mort sur les réseaux sociaux ?
Les menaces de mort sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme des crimes et sont passibles de sanctions pénales. Elles peuvent comprendre des peines de prison, des amendes et des travaux d’intérêt général. Les auteurs de menaces de mort peuvent également être soumis à une ordonnance restrictive les empêchant de contacter la victime.
De nombreux pays ont mis en place des réglementations et des lois pour lutter contre les propos haineux et les menaces de violence sur les réseaux sociaux. Par exemple :
- En France, la loi sur la liberté de la presse de 1881 criminalise les propos injurieux, diffamatoires ou menaçants. La loi punit aussi les incitations à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, leur race, leur religion, leur orientation sexuelle, etc. La peine encourue pour ces infractions peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Aux États-Unis, la loi sur la communication de décence (Communications Decency Act) de 1996 protège les fournisseurs de services en ligne, tels que Facebook, Twitter et YouTube, contre les poursuites judiciaires pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. Cependant, la loi prévoit des exceptions pour les contenus illégaux, tels que les propos diffamatoires, les menaces de violence, la pornographie infantile, etc. Les fournisseurs de services en ligne peuvent donc être poursuivis s’ils ne suppriment pas rapidement ces contenus.
C’est aussi le cas en France, depuis juin 2020, avec la loi « Avia ». Celle-ci impose aux plateformes en ligne de retirer rapidement les contenus signalés comme haineux, et prévoit des sanctions financières en cas de non-respect.
Quelle responsabilité ont les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux ont eux-mêmes des réglementations, appelées politiques, qui régissent les comportements autorisés et interdits sur leurs plateformes. Elles sont énoncées dans les conditions générales d’utilisation et sont souvent mises à jour régulièrement. Ils peuvent également interdire les faux profils, les comportements de harcèlement et les tentatives de manipulation des résultats de recherche. En cas de violation des politiques de la plateforme, les utilisateurs peuvent être sanctionnés. Par exemple en se voyant restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou en étant bannis temporairement ou définitivement de la plateforme.
Découvrez nos articles pour enrichir votre culture juridique !
EXEMPLES DE CONDAMNATIONS :
En 2018, un homme a été condamné à huit mois de prison ferme pour avoir menacé de mort une adolescente sur Instagram. La jeune fille avait reçu des messages la menaçant de mort si elle ne répondait pas aux demandes du prévenu. Le tribunal a considéré que les menaces étaient crédibles et qu’elles avaient causé un traumatisme important à la victime.
En 2020, une jeune femme a été condamnée à huit mois de prison ferme pour avoir publié des messages sur Twitter appelant à tuer des policiers en réponse à la mort de George Floyd aux États-Unis. Elle a plaidé coupable et présenté des excuses. Néanmoins, le juge a souligné la gravité de ses propos et a quand même décidé de la condamner.
L’AFFAIRE MILA
L’affaire Mila a débuté le 18 janvier 2020, lorsqu’une adolescente de 16 ans, nommée Mila, a reçu des insultes lesbophobes et misogynes de la part d’un internaute musulman, après avoir rejeté ses avances. Les insultes étaient proférées en référence à Allah. En réaction, Mila a publié une vidéo crue sur Instagram, dans laquelle elle critiquait l’islam. Elle a reçu de nombreuses menaces de mort et d’agression sexuelle en ligne, ainsi que des appels à la lapider. Face à ces menaces, Mila a publié une autre vidéo dans laquelle elle a réitéré ses propos, affirmant sa liberté d’expression et son droit de critiquer toutes les religions. Cette vidéo a suscité une nouvelle vague de réactions. Certains soutenant Mila dans sa défense de la liberté d’expression et d’autres condamnant ses propos comme étant racistes et islamophobes.
Mila a été contrainte de changer plusieurs fois d’école pour sa sécurité, et a été placée sous protection policière. L’affaire a été portée devant les tribunaux, avec plusieurs personnes poursuivies pour avoir proféré des menaces à l’encontre de Mila. En mars 2021, un homme de 18 ans a été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de Mila. D’autres personnes impliquées dans les menaces ont également été poursuivies et condamnées.
Ces exemples montrent que les menaces de mort sur les réseaux sociaux peuvent avoir de réelles conséquences sérieuses. Et ce même si elles sont proférées à titre de blague ou en réponse à des événements émotionnellement chargés. Les lois et les politiques des réseaux sociaux visent à dissuader et à sanctionner les auteurs de menaces de mort. Les utilisateurs doivent prendre conscience de ces risques en faisant preuve de respect dans leurs interactions en ligne.
