En France, l’inceste ne constitue pas une infraction spécifique lorsque la relation est librement consentie et concerne deux personnes qui ont dépassé l’âge de la majorité sexuelle.
Qu’est-ce qu’un inceste ?
L’inceste est défini comme les : “relations sexuelles entre proches parents (dont le mariage est interdit)”.
Ce dernier n’est pas défini par le code pénal car il n’est pas considéré comme une infraction spécifique. En effet, selon le site du Sénat, si la relation est consentie par les deux personnes et que celles-ci ont dépassé l’âge de la majorité sexuelle (15 ans) alors, elle ne tombe pas sous le coup du code pénal.
Par exemple, un frère et une sœur pourraient avoir une relation sexuelle si cette relation est consentie. Aussi, les deux individus doivent avoir plus de 15 ans. Dans ce cas, aucune sanction n’est prévue par la loi. Mais ils ne pourraient pas se marier.
S’il est interdit d’épouser son frère, sa sœur, son oncle, sa nièce, sa tante ou son neveu, il n’est pas interdit d’épouser son cousin ou sa cousine en France.
Les interdictions
Premièrement, selon l’article 161 du Code civil, le mariage est interdit entre tous les ascendants et descendants. De plus, le Code civil interdit le mariage entre frères et sœurs. Mais aussi, entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce (articles 162 et 163 du Code civil).
Gardons en tête que toutes ces interdictions peuvent être levées par une dispense du Président de la République.
Toutefois, le droit pénal prend en compte le lien familial pour sanctionner diverses infractions sexuelles.
Si l’inceste n’est pas sanctionné en lui-même, il sera considéré comme une circonstance aggravante. En effet, du viol par exemple qui est puni de 20 ans de réclusion criminelle.
Il peut aussi être considéré comme une circonstances aggravante des agressions sexuelles (7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Ou jusqu’à 10 ans et 150.000 euros si le mineur victime a moins de quinze ans).
Et enfin, de l’infraction de mise en péril des mineurs de moins de quinze ans par atteinte sexuelle (5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende).
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Dans les autres pays
Tout d’abord, la France, l’Espagne et le Portugal ne réprouvent pas les relations incestueuses librement consenties. Mais les deux personnes doivent avoir atteint l’âge de la majorité sexuelle.
Au contraire, en Allemagne, en Angleterre, au Danemark et en Suisse, les relations sexuelles librement consenties entre ascendants ainsi qu’entre frères et sœurs sont sanctionnées.
En Angleterre par exemple, l’article 10 de la loi de 1956 relative aux infractions sexuelles puni l’inceste. Il dispose que le fait « pour un homme d’avoir un rapport sexuel avec une femme qu’il sait être sa petite-fille, sa fille, sa soeur, sa demi-soeur ou sa mère » constitue une infraction. Aussi, il précise que cela est valable même si le lien de parenté n’est pas juridiquement établi. Ces infractions seraient punies d’une peine d’emprisonnement de sept ans au plus.
