Un éleveur a donc été condamné par la Cour de cassation à une amende de 8.000 euros. Il était poursuivi par ses voisins qui se plaignaient de l’odeur de ses vaches.
C’est une affaire de voisinage qui mine depuis une décennie le petit hameau de Lacapelle-Viescamp, dans le Cantal et qui a été tranchée par la Cour de cassation, à Paris, loin des vaches qu’elle concerne. L’éleveur, Nicolas Bardy a finalement été condamné à une amende de 8.000 euros.
5 000 euros de dommages et intérêts en raison des nuisances olfactives générées par ses vaches
Nicolas Bardy, éleveurs de Salers à Lacapelle-Viescamp dans le Cantal a été condamné par la Cour d’appel de Limoges à donc débourser la somme de 8 000 euros, dont 5 000 euros de dommages et intérêts, en raison des nuisances olfactives générées par ses vaches. Il s’agit là de l’épilogue d’une bataille judiciaire qui aura duré une dizaine d’années. La procédure avait donc été engagée par ses voisins retraités, originaires de Saint-Etienne, et venus s’installer dans le village en 2001.
Ensuite, Marie-Anne Moins, avocate des plaignants, explique : « En 2006, mes clients ont commencé à se plaindre à cause des effluves des bêtes et du fumier, et car le fourrage fermentait. Cela leur piquait les yeux et c’était absolument insupportable. En 2011, il y a eu un constat d’huissier qui certifie les odeurs de fermentation. Il a évoqué la sensation de picotement des yeux ».
Plusieurs juridictions
Après une conciliation en justice, un procès au tribunal correctionnel d’Aurillac, puis à la Cour d’appel de Riom, jusqu’à la Cour de Cassation à Paris, c’est donc finalement la Cour d’appel de Limoges qui marque la fin de cette bataille judiciaire.
Dans son arrêt du 19 novembre, la Cour d’appel estime que « S’il n’est pas anormal pour les époux X qui avaient fait le choix de venir vivre à la campagne, dans une maison de famille située en face d’une installation agricole, d’être confrontés aux odeurs générées par l’activité agricole de leurs voisins, en revanche, ces désagréments excèdent les troubles anormaux du voisinage ».
La Cour a rejeté une autre demande des voisins, qui voulaient interdire la présence de fumier et de déjections en dehors de l’aire prévue: «Il n’est donc pas anormal de retrouver dans le corps d’une ferme des déjections animales laissées à l’occasion du déplacement du troupeau», ont statué les juges.
La satisfaction d’un côté, l’incompréhension de l’autre
Marie-Anne Moins précise : « Mes clients sont satisfaits de la décision. Ils n’attendaient qu’une chose, que justice soit rendue. Ce sont des gens discrets, blessés par la polémique sur les réseaux sociaux. Ils ne veulent que vivre en paix. Pour eux c’est terminé, et bien terminé ». De son côté, après la colère, c’est donc l’incompréhension qui habite Nicolas Bardy. L’éleveur explique : « Je n’y comprends plus rien. Il me semblait que l’on avait fait de nombreux efforts. On a déménagé tous les bâtiments. On en a même construit un tout neuf. Les voisins n’ont pas attendu la fin des travaux ».
En effet, il poursuit : « Un huissier est venu une fois en 2011 et ça suffit pour condamner les gens. Il en faut plus pour caractériser une nuisance. Je demande juste le droit de travailler ». Dans son arrêt, la Cour d’appel de Limoges a donc rejeté une autre demande des voisins, qui voulaient donc interdire la présence de fumier et de déjections en dehors de l’aire prévue. Depuis cette décision de justice, Nicolas Bardy estime recevoir beaucoup de témoignages de soutien venus de la France entière.
?#BienvenueEnAbsurdie un #agriculteur condamné à payer une amende de 8000€ en raison de l’odeur de ses vaches qui importunait ses voisins. Une décision de justice incompréhensible qui fait fi des réalités de la campagne et des problèmes des agriculteurs?https://t.co/f3xvNM3BjP
— Virginie Pradel ?? (@VirginiePradel) November 23, 2019
