L’alcool, produit licite dont la production, la distribution et l’usage sont réglementés par des mesures spécifiques. Justifiées par le fait que des problèmes sanitaires et sociaux (accidents de la route, violences domestiques, morbidité liée à l’alcoolisme…) sont liés à la consommation d’alcool. L’arrêté-loi du 14 Novembre 1939 définit les conditions de répression de l’ivresse.
L’alcool étant un produit licite, pourquoi autant de mesures mises en place pour contrôler notre consommation ? En effet cette liberté individuelle est confrontée par l’ordre public. Afin d’assurer la sécurité et la salubrité publiques car la consommation d’alcool entraîne 41 000 décès par an en France. Selon une estimation rendue publique par Santé publique France, un impact sanitaire en baisse mais encore « considérable ».
Des mesures mises en place afin de diminuer ces impacts, notamment dans deux cas précis :
Ivresse publique et manifeste
L’ivresse manifeste, infraction prévue par le Code la Santé publique réprime l’état d’ébriété sur la voie publique. L’état d’ivresse manifeste résulte de l’observation faite par un agent verbalisateur du comportement de la personne. Comme le précise l’article R3353-1 du code de la santé publique, l’ivresse publique et manifeste est punie d’une contravention. La peine encourue pour une contravention de deuxième classe s’élève à 150 euros.
Alcool au volant
Il existe également l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. La consommation excessive d’alcool est considérée comme un facteur d’accidents. Cette infraction, en revanche, résulte d’un calcul de la présence d’alcool dans l’organisme par un agent.
Infraction punie selon la situation comme la consommation d’alcool et de stupéfiants : passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points et d’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire. Cette infraction se verra être plus importante si elle implique d’autres passagers entraînant des blessures graves. Passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.
L’alcool au volant devient la première cause de mortalité au volant depuis 2006. Les routes françaises ont en effet comptabilisé 1 035 victimes d’accidents mortels provoqués par des conducteurs en état d’ébriété.
Nous sommes alors libres de boire de l’alcool avec modération dans la mesure où l’on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique.
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