La plateforme communautaire de location la plus connue en France est certainement Airbnb. On peut également avancer sans se tromper qu’il s’agit du site web le moins apprécié de la mairie de Paris.
La loi Elan à l’origine de l’affaire
La maire de Paris a récemment assigné (une nouvelle fois) la société californienne en justice. Cette fois-ci, c’est le non-respect de la loi Elan, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018, qui pose problème.
Acronyme de loi pour « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », cette règle réforme une partie du droit immobilier. L’une de ses finalités est la lutte contre les locations touristiques abusives.
La plateforme de location ne respecterait pas tout à fait cette loi. En effet, avec ce texte pour appui, la ville de Paris exige que les loueurs s’enregistrent auprès de la mairie afin de pouvoir louer leur(s) bien(s). De plus, la loi stipule que la location d’un meublé de tourisme ne peut se faire « au-delà de cent vingt jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. ». Problème : ce n’est pas du tout le cas actuellement.
L’enquête lancée par la mairie
C’est une enquête menée par 31 agents de la municipalité qui a démontré qu’une partie des annonces ne respectaient pas ces règles. Ils estiment à plus de 1000 le nombre de locations hors-la-loi. Une estimation qui se base sur les recherches qu’ils ont pu réaliser en inspectent les annonces les plus populaires dans les quartiers les plus prisés.
Or, ce non-respect de l’obligation d’enregistrement des loueurs est également condamnable pour Airbnb. En effet, depuis la mise en application de la loi Elan, le loueur et la plateforme sont tous les deux responsables.
Airbnb risque donc une amende de 12 500€ par annonce non conforme, soit plus de 12 millions d’euros au vu des estimations.
Les arguments des deux parties
La société américaine se défend de son côté : elle a tenu informé les loueurs par email de cette nouvelle obligation. De plus, elle estime que, vis-à-vis du droit européen, elle n’a pas à « surveiller de manière proactive » les agissements des loueurs. En résumé, elle juge cette réglementation « inefficacité, disproportionnée et contraire réglementation européenne ».
Une affaire qui devrait donc être appréciée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Anne Hidalgo justifie également cette attaque contre le géant de la location touristique en raison d’une concurrence jugée déloyale envers les hôteliers depuis plusieurs années. La première destination de la plateforme est la capitale, et certaines personnes ne l’utilisent plus pour arrondir leurs fins de mois, mais comme « leur commerce principal ». Cela prive dans un même temps les parisiens de logements, dans la seule métropole française qui perd actuellement ses habitants. En somme, il faut « en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens ».
La maire envisage même de renforcer la réglementation, en limitant le nombre de jours de location à 30 (au lieu des 120 actuellement).
Airbnb pourrait donc écoper d’une amende record dans le secteur. Peut-être de quoi réfréner la location entre particuliers, qui devrait augmenter de 31% d’ici 2025, contre 4% pour l’hôtellerie.
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