La Nouvelle-Zélande a statué en mai 2021 sur la question du stealthing et considère désormais cette pratique comme un viol. Les autres pays vont-ils suivre ce modèle ?
Le stealthing
Le mois dernier, la Nouvelle-Zélande a montré l’exemple au monde entier. En effet, un homme a été condamné à trois ans et neuf mois de prison pour avoir pratiqué le stealthing.
Autrement dit, le stealthing c’est le fait, pour un homme, de retirer son préservatif lors d’un rapport sexuel sans en avertir son ou sa partenaire. Ainsi, cette violence sexuelle repose essentiellement sur la rupture du consentement.
La Nouvelle-Zélande a donc, pour la première fois de son histoire, reconnu le stealthing comme un viol.
De plus, cette pratique est souvent ignorée. Pourtant, ses conséquences psychologiques et physiques (VIH, MST, grossesse non désirée) peuvent être très graves.
Un viol par surprise ?
Le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal. En effet, celui-ci dispose que : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol”.
De toute évidence, le stealthing consiste à rompre le consentement concernant le port du préservatif mais pas sur l’acte en lui-même. C’est ce point, semble t’il, qui empêche la qualification de viol en France. Autrement dit, on ne sait pas qualifier pénalement un retrait non consenti.
Pourtant, de nombreuses personnes parlent de “viol par surprise” concernant cette pratique.
En effet, dans l’un de ses articles, l’avocat Thomas Stefania considère que le stealthing doit être considéré comme tel. Par ailleurs, il explique que le retrait de manière discrète du préservatif provoque: “une erreur portant sur une qualité essentielle de la relation sexuelle et déterminante du consentement”. De plus, l’avocat précise que le fait d’agir dans la discrétion valide la condition de surprise.
Toutefois, la véritable difficulté concernant cette pratique est de prouver le retrait non consenti du préservatif.
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Un exemple à suivre
En France, le stealthing prend de l’ampleur. Pourtant, la question n’a pas été portée devant les tribunaux. Toutefois, il semble qu’une telle qualification en droit serait rejetée au regard du principe d’interprétation stricte de la loi pénale.
En Suisse, le stealthing est pour l’instant considéré comme une agression sexuelle mais pas encore comme un viol. Dans le cas du Canada, on ne parle pas de viol mais de “viol-adjacent”.
A l’inverse, en Australie la cheffe de l’opposition libérale, Elizabeth Lee, souhaite suivre l’exemple de la Nouvelle-Zélande et criminaliser cette pratique.
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