[article mis à jour le 04/12/18]
Le meurtre d’une personne déjà morte. Question qui ne s’était jamais présentée d’une manière précise devant la Cour de cassation. S’il est aisément admis que les meurtriers doivent être pénalement punis, la solution peut être moins évidente pour les « meurtriers » de cadavres…
La très sérieuse Cour de Cassation a eu à se prononcer sur cette question. L’arrêt Perdereau en 1986, restera célèbre. En droit pénal français, certaines infractions dites impossibles peuvent être sanctionnées. Il en est ainsi du « meurtre sur cadavre ». Un individu fut condamné pour tentative d’homicide volontaire. Il avait alors tenté de tuer quelqu’un qui était déjà mort. Il croyait que la victime était inconsciente alors qu’elle avait été tuée précédemment par une autre personne.
C’est cet arrêt qui énonça ce principe : « il n’importe, pour que soit caractérisée la tentative d’homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée. Cette circonstance étant indépendante de la volonté de l’auteur. Lesdites violences caractérisant un commencement d’exécution au sens de l’article 2 du Code pénal ».
Dans cette sinistre affaire, une violente rixe avait eu lieu entre deux hommes. L’affrontement fut particulièrement violent. L’un des deux fracassa une bouteille de verre sur la tête de son opposant puis l’étrangla. Le lendemain, une troisième personne a entendu, que la victime de la veille avait survécu à son agression. Elle entreprit donc d’aller achever le pauvre homme. Il se présenta devant le corps inanimé, qu’il croyait endormi, et le frappa à la tête et l’étrangla à l’aide d’une barre de fer.
Les deux coupables furent rattrapés pour meurtre
Or l’autopsie de la victime révéla que la première agression lui avait déjà été mortelle. Les deux coupables furent rapidement rattrapés par la justice. Le premier fut poursuivi pour meurtre.
Le second fut poursuivi pour tentative de meurtre. L’accusation ayant en effet considéré que celui-ci avait commis une infraction plus grave que la simple atteinte à l’intégrité d’un cadavre. Notamment parce que celui-ci n’avait pas conscience que sa victime était déjà morte.
Passible de peine équivalentes
La cour de cassation considéra que l’acte de Monsieur Perdereau, même si il avait un résultat impossible, était assimilable à une tentative de meurtre. Et passible des peines équivalentes.
Dès lors le droit fait fit de la réalité et punit la tentative de meurtre sur les cadavres. La solution, même si elle peut paraître étrange, semble toutefois logique. La société sanctionnant, à travers la tentative plus l’intention destructrice et la dangerosité que le résultat.
CE QU’EN DISENT RADIO JURISTES ET LES JUSTICIERS MASQUÉS :
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