L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette démarche?
Les mesures anti-fraude fiscale sont de plus en plus nombreuses. Dès le début de l’année prochaine, nous pourrons en compter une de plus. En effet, la surveillance des réseaux sociaux va être mise à l’essai.
L’objectif ?
Déceler des signes d’inadéquation entre les revenus déclarés, et la vie réellement menée. Cela permettra entre autres, de savoir si le domicile fiscal se trouve réellement en France ou à l’étranger
Le fisc en a-t-il le droit ?
Si les comptes sont publics, alors oui. En effet, si nous sommes à l’origine d’une publication et que nos comptes diffusent de manière publique les contenus sur Instagram ou Facebook, alors il n’y a pas d’atteinte à la vie privée.
En effet, aucune loi n’interdit à un agent du fisc de consulter un profil de réseau social.
Cependant c’est que les informations tirées de ces consultations seront utilisées sous formes de base de données, et le fait que les agents du fisc les conservent afin de les utiliser dans un second temps remet en question les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Étienne Drouard, avocat au cabinet K&L Gates, spécialiste vie privée et données personnelles précise :«En effet, sans dérogation légitime au droit d’auteur rendue publique par un arrêté, un décret ou une loi, l’administration n’a pas le droit de reprendre un contenu publié».
Quels éléments et quel usage ?
Tout, des photos Instagram, aux commentaires Twitter, jusqu’aux personnes constituant nos réseaux. Plus les sources seront nombreuses, plus le résultat sera cohérent. Étienne Drouard ajoute « Ces données ont simplement valeur de témoignage, comme une lettre anonyme. L’administration fiscale ne les prendra pas pour argent comptant».
Il faut tout de même souligner que en cas de soupçon de fraude fiscale, ces données récoltées pourront faire l’objet d’une enquête plus approfondie.
Mais qu’en disent les Justiciers Masqués? La réponse en vidéo :
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